Le 6 août 2015, l’Animal Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis a ajouté 20 produits du bois, comme les fûts, les barils, les bouchons de baril, la vaisselle et les ustensiles de cuisine au calendrier de la mise en application de l’APHIS aux fins des exigences de déclaration des végétaux et des produits végétaux de la Loi Lacey.
Quoi de neuf?
La liste de produits ajoutés dont la date de mise en application est le 6 août se présente comme suit :
Chapitre 44 : Bois et articles en bois.
4416.00.3010–nouveaux fûts, barils, et pièces en bois
4416.00.3020–fûts en bois usagés assemblés
4416.00.3030–fûts en bois usagés non assemblés
4416.00.6010–nouveau baril en bois de forme
4416.00.6020–nouveaux cercles de baril en bois tendre
4416.00.6030–nouveaux bouchons de baril en bois tendre étanche
4416.00.6040–barils usagés en bois de forme
4416.00.6050–cercles usagés, bouchons de baril en bois tendre étanche
4416.00.9020–autres nouveaux fûts, barils, en bois
4416.00.9040–autres tonneliers usagés en bois
Chapitre 82 : Outils, instruments, coutellerie, cuillères et fourchettes, en métaux communs.
8211.92.6000–couteux de chasse avec manche en bois
8215.99.2400–fourchette de table avec manche en bois
Chapitre 94 : Meubles.
9401.61.2010–chaises en teck rembourrées, maison
9401.61.2030–chaises en teck rembourrées, autre
9401.90.1500–pièces de siège en bois courbé
9403.30.4000–meuble de bureau en bois courbé
9403.40.4000–meuble de cuisine en bois courbé
9403.50.4000–meuble de chambre à coucher en bois courbé
9403.60.4000–autre meuble en bois courbé
Chapitre 96 : Articles fabriqués divers.
9614.00.2100–blocs de bois brut pour les manufactures de pipes à tabac
Les déclarations en vertu de la Loi Lacey doivent inclure le nom scientifique du végétal, la valeur de l’importation, la quantité de végétaux et le nom du pays dans lequel le végétal a été récolté. Pour les produits en papier et en carton contenant des matières recyclées, la déclaration doit également faire état du pourcentage moyen de matière recyclée, sans égard aux espèces et au pays de récolte.
D’autres renseignements sur la Loi, y compris la liste complète des marchandises visées, sont accessibles sur la page Web de l’APHIS.
Si vous avez des questions sur cette mise à jour, veuillez écrire au service des affaires réglementaires de Livingston aux États-Unis.