L’ACIA modifie la politique pour l’importation des aliments pour animaux de compagnie

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a annoncé des changements à la Politique pour l’importation – Aliments pour animaux de compagnie (substances@ec.gc.ca) entreront en vigueur le 1er septembre 2015.

Ces changements, dont il sera tenu compte dans le Système automatisé de référence à l’importation (SARI) à partir du 1er septembre 2015, comprennent notamment ce qui suit :

  • Il ne sera plus nécessaire d’être titulaire d’un permis pour importer des aliments et des gâteries destinés aux animaux de compagnie qui contiennent des produits et des sous-produits animaux provenant d’installations de production aux États-Unis;
  • Les permis d’importation actuels arriveront à échéance le 31 août 2015. Une fois expirés, ils seront rejetés lors de l’Échange de données informatisé électronique au Centre de service national à l’importation de l’ACIA pour une recommandation quant à la décision;
  • À partir du 1erseptembre 2015, chaque cargaison d’aliments pour animaux provenant des États-Unis devra être accompagnée d’un certificat d’exportation de l’USDA-APHIS attestant que les exigences d’importation de l’ACIA sont respectées.

On recommande aux importateurs de communiquer avec leurs exportateurs et les producteurs d’aliments pour animaux de compagnie aux États-Unis afin d’obtenir ce certificat auprès de leur bureau des services vétérinaires de l’USDA-APHIS.

Remarque : Les permis d’importation seront toujours requis pour les biens suivants provenant des États-Unis :

  • Aliments pour animaux de compagnie crus qui contiennent des produits et des sous-produits animaux et qui ne sont pas traités par la chaleur ou à longue durée de conservation;
  • Aliments pour animaux de compagnie qui contiennent des produits et des sous-produits animaux importés pour être utilisés dans des laboratoires, pour servir d’échantillons à des fins d’analyse, de recherche ou d’essais de régimes alimentaires;
  • Suppléments, vitamines et minéraux pour les animaux de compagnie.

Questions :

Division de l’importation et de l’exportation des animaux de l’ACIA

Section des produits et sous-produits animaux

apabpimport@inspection.gc.ca