L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) annonce la mise en place d’une approche graduelle pour déréglementer les formats de contenants normalisés. Le gouvernement du Canada s’est engagé à abroger la réglementation relative aux formats de contenants normalisés dans son budget de 2012.
Cette initiative modifie les exigences réglementaires relatives aux poids et aux formats de contenants normalisés du Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes; du Règlement sur les produits transformés, du Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, du Règlement sur les fruits et les légumes frais, du Règlement sur le miel; du Règlement sur les produits de l’érable, du Règlement sur les produits laitiers, et du Règlement sur l’inspection du poisson. L’abrogation des exigences réglementaires liées aux poids et aux formats de contenants normalisés ont eu un effet sur les spécifications relatives aux poids et aux formats de contenants normalisés des trois règlements touchés par l’étape 1.
Voici un résumé des différentes étapes visant cette abrogation.
Étape I
Depuis le 22 avril 2015, les exigences relatives aux formats de contenants normalisés du Règlement sur les produits laitiers, du Règlement sur les produits de l’érable et du Règlement sur l’inspection du poisson sont abrogées. Les modifications réglementaires concernant les produits de l’érable, les produits laitiers et les produits de poisson peuvent désormais être consultées dans la Gazette du Canada.
Étape II
À la fin de l’année 2015 ou au début 2016, l’ACIA publiera l’abrogation de la réglementation sur les formats de contenants normalisés des règlements sur le miel ainsi que les fruits et les légumes frais, et des exigences relatives aux formats des contenants pour un nombre limité de produits visés par le Règlement sur les produits transformés.
Étape III
L’ACIA signale que le gouvernement du Canada s’est engagé à abroger les autres exigences relatives aux formats des contenants dans le Règlement sur les produits transformés et dans le Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation. Des travaux restent à faire avant que ces exigences puissent être abrogées.
Autorisations d’essai de mise en marché
L’ACIA examinera aussi le processus d’autorisations d’essai de mise en marché dans le but de recentrer son application d’essai à court terme vers une quantité limitée de produits.
Coordonnées
Vous pouvez envoyer vos questions et vos demandes à :
Luc Rivard, directeur, Division de la protection des consommateurs et de l’équité des marchés