Conformément à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux de 2006, l’élément déclencheur d’une réduction des taux d’imposition à l’exportation applicables aux produits de bois d’œuvre résineux du Canada aux États-Unis ne changera pas au cours du prochain mois.
Pendant tout le mois de MAI 2015, les taux d’imposition à l’exportation dans toutes les provinces concernées seront les suivants :
Régions de l’intérieur ET côte de la Colombie-Britannique : 5 %
Alberta : 5 %
Saskatchewan et Manitoba : 2,5 %
Ontario : 2,5 %
Québec : 2,5 %
Le taux du droit d’exportation dépend de la région d’origine du produit de bois d’œuvre résineux en cours d’exportation aux États-Unis. La région d’origine est l’endroit où le produit a subi sa première transformation. Cependant, si les grumes de sciage ont leur origine dans une région d’Option A ou d’Option B et qu’elles subissent leur première transformation dans une région dont les exportations sont exclues, le produit de bois d’œuvre résineux qui en résulte est réputé avoir été exporté de cette région d’Option A ou d’Option B.
Régions d’Option A : Intérieur et côte de la Colombie-Britannique et Alberta
Régions d’Option B : Saskatchewan, Manitoba, Ontario et Québec
Les taux du droit d’exportation mentionnés ci-dessus, passés et actuels, peuvent être consultés sur le site Web de l’Agence du Revenu du Canada.
Pour toute question concernant cette mise à jour sur la réglementation, communiquez avec votre équipe du service à la clientèle ou avec l’équipe de Livingston responsable des affaires réglementaires aux États-Unis à usregaffairs@livingstonintl.com.