La US Customs and Border Protection (CBP) a mis à jour le Trade Process Document qui précise les procédures et fournit les renseignements aux importateurs, aux déclarants et aux courtiers afin d’interagir avec les centres d’excellence et d’expertise (les « centres ») et de soumettre les documents de déclaration.
Les centres sont maintenant des organismes permanents disposant d’une pleine autorité réglementaire pour prendre des décisions après la déclaration. Le Trade Process Document précise comment la CBP et le secteur du commerce peuvent interagir en ce qui a trait aux activités commerciales suivantes :
- des importateurs qui étaient acceptés dans le test et qui ne sont plus reconnus comme des « comptes participants », bien que leur compte continue d’être traité;
- le répertoire des superviseurs de centre et leurs coordonnées;
- la manière d’envoyer le sommaire de déclaration aux centres par l’intermédiaire des systèmes d’enregistrement officiels;
- le secteur du commerce devrait utiliser les méthodes de soumission existantes (le portail ACE et DIS) lorsque cela est possible, afin de rationaliser le traitement des échanges pour les intervenants internes et externes.
Pour plus de renseignements sur les centres, veuillez visiter le site Web de la CBP.
Comme toujours, pour toute question générale concernant cette mise à jour sur la réglementation, communiquez avec votre gestionnaire de compte à Livingston ou avec l’équipe de Livingston responsable des affaires réglementaires aux États-Unis au usregaffairs@livingstonintl.com.