Le mercure est un métal lourd qui peut être présent dans l’environnement sous différentes formes à la suite de processus naturels ou d’activités humaines. Une fois dans l’environnement, le mercure peut être transporté sur de longues distances dans l’atmosphère et déposé partout au Canada, y compris dans des zones sensibles, comme l’Arctique canadien. Le mercure peut être transformé en un composé naturel hautement toxique appelé méthylmercure, qui est bioaccumulable dans la chaîne alimentaire aquatique. L’exposition au mercure est plus préoccupante dans les communautés canadiennes, comme celles des peuples autochtones, qui dépendent de la consommation de poissons prédateurs et d’autres aliments traditionnels.
Le Règlement sur les produits contenant du mercure, publiés le 19 novembre 2014, ne correspond pas entièrement à toutes les exigences de la Convention de Minamata sur le mercure, que le Canada a ratifiée en 2017.
Des ajustements aux limites de teneur en mercure autorisées dans trois lampes exemptés de l’interdiction générale du mercure dans le Règlement sont requis pour harmoniser pleinement avec la Convention. D’autres modifications au Règlement sont proposées afin de l’aligner avec les normes récentes de l’industrie et les initiatives réglementaires internationales. De plus, l’administration continue du Règlement a fait ressortir la nécessité de clarifier certaines dispositions du texte réglementaire, telles que celles liées à l’étiquetage, aux essais, à la production de rapports et à la tenue de registres.
Le public est invité à lire et à soumettre des commentaires sur les renseignements mis à jour qui se trouvent dans le Règlement modifiant le Règlement sur les produits contenant du mercure dans la Gazette du Canada, Partie I : Vol. 156, N° 52 : https://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p1/2022/2022-12-24/html/reg1-fra.html
La période de commentaires du public se termine le 9 mars 2023.
Les demandes de renseignements sur le site Web peuvent également être adressées à :
Demandes de renseignements sur le site Web Canada.ca (substances chimiques)
a/s Santé Canada
A.L. 4905B
Ottawa (ON) K1A 0K9
chemicalsubstances-chimiques@hc-sc.gc.ca
Gouvernement du Canada
Visitez le site Web de la Gazette du Canada ou de Ressources naturelles Canada pour obtenir des renseignements plus détaillés.
Veuillez faire part de vos demandes ou questions à :
Office de l’efficacité énergétique
Ressources naturelles Canada
580, rue Booth
Ottawa (Ontario)
K1A 0E4
Téléphone : 613 614‐4151
Courriel :equipment-equipement@nrcan-rncan.gc.ca