Des droits antidumping sont actuellement imposés sur certaines barres d’armature pour béton importées depuis le 2 juillet 2021.
Le 2 juin 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision définitive sur le dumping de certaines barres d’armature pour béton en provenance ou exportées d’Oman et de Russie.
Par la suite, le 2 juillet 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a formulé la conclusion que le dumping des marchandises susmentionnées n’a pas causé de préjudice, mais qu’il menace de causer un préjudice.
Dans ce scénario, tous les droits provisoires qui ont été payés seront remboursés, et les droits antidumping seront désormais exigés sur les marchandises en cause dédouanées après la date de la conclusion du TCCE.
Pour obtenir une description détaillée du produit et les numéros du Système harmonisé de classification applicables, veuillez consulter le cas des barres d’armature pour béton 4 dans les Mesures en vigueur.
Le TCCE publiera un exposé des motifs d’ici 15 jours.
L’avis de décision définitive de l’ASFC, qui contient le nom et les coordonnées de l’agent d’enquête, est disponible sur le site Web de l’ASFC.
La conclusion du TCCE, qui contient des renseignements supplémentaires, se trouve sur le site Web du TCCE.
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