Santé Canada a mis à jour les lignes directrices concernant le règlement sur les vêtements de nuit pour enfants adopté en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC). Le programme de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada administre et applique la LCSPC et ses règlements. Les lignes directrices reflètent le règlement actuel de Santé Canada et ont été élaborées en consultation avec l’industrie des vêtements de nuit pour enfants.
Les lignes directrices fournissent des renseignements concernant les exigences de sécurité énoncées dans le Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants applicables aux vêtements de nuit pour enfants d’une taille maximale de 14X qui sont fabriqués, importés, annoncés ou vendus au Canada.
En plus des exigences relatives aux produits, il est interdit de fabriquer, d’importer, de vendre un produit de consommation ou d’en faire la publicité si le produit « présente un danger pour la santé ou la sécurité humaine », au sens de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC).
Ces lignes directrices ne sont pas disponibles en ligne. Pour obtenir la version la plus récente, communiquer avec le Bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel hc.ccpsa-lcspc.sc@canada.ca ou en composant le 1 866-662-0666 (numéro sans frais au Canada et aux États-Unis).