Affaires mondiales Canada a émis un avis sur une consultation pour obtenir des commentaires et des perspectives sur la collecte et la publication potentielles de renseignements sur le pays de fonte et de coulage pour les importations d’acier dans le cadre du Programme de surveillance des importations d’acier du Canada. Cette consultation est ouverte du 12 mai 2022 au 26 juin 2022.
La consultation permettra de mieux comprendre l’utilisation et la valeur de ces données pour les intervenants et d’évaluer son application potentielle sur le processus d’importation d’acier. Une augmentation de la surveillance du pays de fonte et de coulage pourrait accroître la transparence de la chaîne d’approvisionnement et permettre d’obtenir une image plus complète de l’origine des produits d’acier importés. À l’heure actuelle, le Canada ne recueille pas de renseignements sur le pays de fonte et de coulage pour les importations d’acier.
Affaires mondiales Canada (AMC) administre le Programme de surveillance des importations d’acier. En 2021, on comptait plus de 375 000 transactions d’importation portant sur l’acier visé par le Programme. Actuellement, les produits de l’acier visés par le Programme sont importés en vertu des Licences générales d’importation (LGI) n° 80 et 81 de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation. Les importateurs doivent indiquer la LGI applicable sur le formulaire de déclaration douanière de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Les renseignements pertinents de la déclaration en douane sont automatiquement transmis à AMC. Le ministère publie ensuite les données douanières dans des rapports hebdomadaires sur les importations d’acier, qui fournissent des données agrégées sur le type, la quantité, l’origine et la valeur des importations d’acier. Ces rapports constituent une source préliminaire d’informations brutes permettant au gouvernement et à l’industrie de suivre les tendances possibles en temps réel. Les rapports sont disponibles à l’adresse suivante : Rapports du Programme de surveillance des importations d’acier.
Méthodes possibles de collecte de renseignements sur le pays de fonte et de coulage
Les options suivantes sont présentées à des fins de discussion seulement et visent à stimuler la discussion – il est possible qu’il existe d’autres options pour recueillir et publier les données sur le PFC. Le gouvernement du Canada accueillera favorablement toute suggestion à cet égard.
- Exiger que les importateurs conservent les renseignements sur le PFC pour chaque expédition de toutes importations d’acier visées par le Programme de surveillance des importations d’acier, et à fournir ces données à AMC sur demande. Cette option permettrait à AMC d’avoir accès aux renseignements sur le PFC pour des expéditions particulières au besoin et sur demande, mais ne permettrait pas la publication de données agrégées régulièrement mises à jour sur le PFC.
- Utiliser le système de déclaration douanière pour exiger que les importateurs de produits de l’acier fournissent les renseignements sur le PFC lorsqu’ils remplissent leur déclaration en douane. Cette méthode est conforme avec la méthode actuelle d’importation d’acier et permettrait la collecte et la publication de données pour toutes les importations.
- Rétablir l’obligation pour les importateurs d’obtenir une licence spécifique à l’expédition pour toutes les importations d’acier plutôt que d’utiliser les LGI sur l’acier. Cette option permettrait de recueillir les renseignements sur le PFC ainsi que de produire des données agrégées sur le PFC pour toutes les importations d’acier. Les données recueillies par AMC, cependant, représenteraient les importations prévues et non les données réelles sur les importations.
- Maintenir le statu quo et ne pas recueillir les renseignements sur le PFC.
La consultation est ouverte jusqu’au 26 juin 2022 à tous les Canadiens, y compris les producteurs d’acier, les fabricants, les transformateurs, les distributeurs, les détaillants et les importateurs, les associations du secteur et les syndicats, les petites, moyennes et grandes entreprises, les universitaires et les experts.
Pour participer à la consultation, les parties intéressées sont invitées à examiner les renseignements généraux et à présenter leurs commentaires au moyen du questionnaire en ligne ou à communiquer directement avec nous.
Coordonnées
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125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel : TIN-consultations@international.gc.ca
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