Santé Canada a émis un avis et cherche à informer l’industrie au sujet de la classification réglementaire des produits de décontamination à rayonnement UV assortis d’allégations relatives à la COVID-19. Santé Canada souhaite également fournir des renseignements sur les voies applicables pour obtenir une autorisation de mise en marché.
Les produits à rayonnement UV sont généralement vendus sous la forme de lampes, de bâtons et de petites ou de grandes chambres. Ils sont assortis de diverses allégations concernant la décontamination, et sont vendus et représentés selon certains termes, comme désinfection, stérilisation, assainissement, décontamination et nettoyage. En plus de désinfecter les surfaces dures, la lumière UV est utilisée depuis de nombreuses années pour décontaminer l’eau et purifier la qualité de l’air intérieur.
Santé Canada réglemente les produits de décontamination à rayonnement UV en tant que produits antiparasitaires ou instruments médicaux, selon leur utilisation prévue et leur représentation.
Les fabricants de ces produits ne devraient pas faire d’allégations relatives à la COVID-19, à moins que celles-ci puissent être étayées par des preuves. À ce jour, ces allégations n’ont été prouvées ni par la documentation scientifique ni par les demandes reçues par Santé Canada.
Santé Canada n’a pas encore autorisé de produit à rayonnement UV assorti d’allégations selon lesquelles ils peuvent prévenir l’infection et la transmission du SRAS-CoV-2 ou protéger contre ce virus. En date du 5 août 2021, Santé Canada n’a autorisé qu’un seul produit de décontamination à rayonnement UV comme produit antiparasitaire sans allégation relative à la COVID-19.
Les fabricants, les importateurs et les distributeurs qui font des allégations non fondées au sujet du virus SRAS-CoV-2 et de la COVID-19 seront assujettis à des mesures de conformité et d’application de la loi. Ces mesures comprennent notamment le renvoi au Bureau de la concurrence, qui surveille le marché et prend des mesures pour mettre fin aux pratiques commerciales trompeuses liées à la COVID-19.
La Loi sur la concurrence interdit les allégations fausses ou trompeuses au sujet de tout produit. Elle interdit également les allégations sur le rendement qui ne sont pas étayées par des tests adéquats et appropriés. Le Bureau de la concurrence a envoyé des avertissements à plusieurs fabricants et entreprises, dont ceux qui prétendent que leurs produits filtrent ou inactivent le SRAS-CoV-2.
Le Bureau de la concurrence surveille activement le marché pour mettre fin aux allégations trompeuses.
Vous trouverez plus de détails et de renseignements sur les exigences sur le site Web de Santé Canada, ici.
Vous pouvez transmettre vos questions ou commentaires à propos de cet avis à la Direction des instruments médicaux, à hc.meddevices-instrumentsmed.sc@canada.ca.