Exigences d’importation pour la laitue romaine en provenance des États-Unis de septembre à décembre 2021

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis dans le portail MonACIA concernant une mise à jour aux importateurs de fruits et de légumes frais sur les plans de l’ACIA en ce qui concerne les importations de laitue romaine en provenance des États-Unis à l’automne 2021.

Pour faire suite à la communication précédente qui a été distribuée par l’entremise de MonACIA le 4 juin 2021, l’ACIA confirme que l’exigence d’un échantillonnage et d’une analyse complets sera rétablie cette année.

L’exigence prendra la forme d’une condition de licence qui sera en vigueur du 30 septembre au 31 décembre 2021. Au cours des prochaines semaines, chaque personne ou entreprise détenant une licence SAC pour importer des fruits et des légumes frais recevra un message par l’entremise de MonACIA avec la condition de licence détaillée. Tout comme l’année dernière, l’exigence d’échantillonnage et d’analyse complets s’appliquera à la laitue romaine en provenance de la vallée de Salinas en Californie, ainsi qu’aux mélanges de salades contenant cette laitue. Une preuve d’origine sera requise pour les produits provenant d’autres régions des États-Unis.

L’ACIA appuie fortement les mesures prises jusqu’à présent par le gouvernement américain et la California Leafy Green Products Handler Marketing Agreement (Californie-LGMA) pour aborder davantage le risque d’E. coli et félicite les efforts importants déployés par les deux organisations. La condition d’importation vise à protéger davantage les canadiens, reconnaissant que les États-Unis travaillent toujours activement à identifier les voies de contamination et à mettre en œuvre des contrôles.

L’échantillonnage et l’analyse de la laitue romaine après l’achèvement de toutes les étapes de post-traitement et de manipulation continueront d’être un moyen de se conformer aux exigences canadiennes. Cependant, cette année, nous espérons être en mesure d’offrir l’option d’échantillonnage et d’analyse préalables à la récolte effectués dans le cadre du programme Californie-LGMA comme autre moyen de se conformer. Nous informerons l’industrie de la décision de l’ACIA dès que l’analyse de cette option sera terminée.

L’approche réglementaire et de conformité de l’ACIA en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada comprendra les éléments suivants (les importateurs comprennent les importateurs canadiens et les importateurs non résidents) :

• Validation automatique des licences d’importation avant l’importation (il s’agit d’une mesure permanente qui s’applique à tous les importateurs).

• Du 1er août à la fin de décembre 2021, les inspections de tous les importateurs de produits de laitue romaine pour vérifier la conformité au plan de contrôle préventif (PCP) écrit et aux exigences de traçabilité.

• Du 30 septembre au 31 décembre 2021, la vérification au moment de l’importation indique que les documents et les attestations exigés par la condition de licence sont inclus.

• Du 30 septembre à la fin de décembre 2021, des inspections après l’entrée ont été effectuées au hasard chez tous les importateurs de laitue romaine pour vérifier la conformité à la condition de licence temporaire.

Les détails de la condition de licence et les autres directives connexes seront communiqués à chaque titulaire de licence par l’entremise du portail MonACIA bien avant la date de mise en œuvre du 30 septembre 2021 pour la condition de licence.

Pour obtenir des conseils sur le PCP et les exigences de traçabilité en vertu du RSAC, consultez les exigences réglementaires : Plan de contrôle préventif, exigences réglementaires : Traçabilité et Guide pour les importateurs : préparer votre plan de contrôle préventif.

Personne-ressource : Agence canadienne d’inspection des aliments par courriel ou par téléphone.