Exigences de l’ACIA pour l’importation de semences en petits paquets

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié de l’information sur les exigences, outils et programmes offerts pour l’importation de semences en petits paquets au Canada.

Les semences en petits paquets, destinées principalement aux jardins domestiques, et importées par les amateurs de jardinage ou par les entreprises commerciales, doivent respecter les exigences des Lois et règlements sur les semences.

Les semences importées ne doivent pas contenir de mauvaises herbes nuisibles interdites au Canada et doivent être conformes aux normes minimales établies pour d’autres mauvaises herbes et semences comme le prescrit le Règlement sur les semences. L’importateur doit conserver les semences à part de toute autre semence et intactes dans les emballages originaux à la première destination d’importation jusqu’à ce que soit délivré l’avis de conformité d’importation qui atteste que la semence satisfait aux exigences du Règlement sur les semences à moins qu’une exemption à cette exigence ne s’applique.

De nombreux outils et programmes sont offerts pour aider les importateurs à comprendre les exigences en matière d’importation et à accélérer le processus d’évaluation de la conformité des importations (ECI). Parmi les outils offerts aux importateurs se trouvent : le Système automatisé de référence à l’importation (SARI), le document Tout sur l’importation de semences au Canada, et plusieurs autres.

Pour en savoir davantage, visitez le site Web de l’ACIA.