Environnement Canada mène des consultations sur une proposition de modifications au Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée et à la Liste des substances d’exportation contrôlée.
Les modifications proposées permettraient au Canada d’interdire les exportations de mercure élémentaire, avec certaines exemptions, et amélioreraient la flexibilité pour la conformité au Règlement en fournissant un mécanisme grâce auquel il serait possible d’envoyer les exportations ayant fait l’objet d’une notification en moins de 30 jours, comme il est requis actuellement.
La consultation vise à recueillir des commentaires sur les modifications proposées et des renseignements pour aider Environnement Canada à estimer les coûts que les entreprises devront assumer pour effectuer ces activités administratives liées au projet de modifications réglementaires.
Un document de consultation sur la proposition de modifications au Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée et à la Liste des substances d’exportation contrôlée interdisant l’exportation du mercure peut être consulté en ligne sur le site Web d’Environnement Canada. Un questionnaire relatif au sondage de consultation est également accessible.
Quiconque veut s’identifier comme une petite entreprise, un exportateur de mercure ou un importateur de mercure peut aussi soumettre cette information ainsi que ses commentaires.
Veuillez soumettre vos commentaires au plus tard le 24 juin 2015 au directeur, Division de la production des produits chimiques, à l’adresse SEC-ECS@ec.gc.ca ou par télécopieur au 819 938-4218.