Si vous êtes une entreprise qui détient actuellement une décision anticipée ou une décision nationale des douanes pour le classement tarifaire ou l’origine, sachez qu’elle pourrait ne pas être valide lorsque le Tarif des douanes 2022 entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis 21-20 des douanes pour vous conseiller sur la façon de demander la validation d’une décision anticipée en matière de classement tarifaire, d’une décision nationale des douanes en matière de classement tarifaire, et d’une décision anticipée ou décision nationale des douanes en matière d’origine lorsque le classement tarifaire ou l’origine de la décision pourrait être affecté par les changements apportés à la version du 1er janvier 2022 de la Consolidation ministérielle du Tarif des douanes.
Les destinataires d’une décision doivent examiner le Tarif des douanes 2022 – Concordance, afin de déterminer si le classement tarifaire et/ou l’origine (le cas échéant) des marchandises faisant l’objet de la décision pourrait être affecté par les changements apportés au Tarif des douanes du 1er janvier 2022. Vous trouverez le tableau de concordance à l’adresse suivante :https://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/2022/menu-eng.html.
Lorsque le classement tarifaire et/ou l’origine (le cas échéant) des marchandises faisant l’objet d’une décision pourrait être affecté, l’ASFC recommande fortement que les destinataires de la décision soumettent une demande de validation d’une décision à l’ASFC.
Pour en savoir plus, veuillez appeler le Service d’information sur les frontières (SIF) de l’ASFC :
Appels du Canada et des États-Unis (sans frais) : 1 800 461-9999
Appels de l’extérieur du Canada et des États-Unis (des frais d’interurbain s’appliquent) :
1 204 983-3550 ou 1 506 636-5064
ATS :1 866 335-3237
Courriel : contact@cbsa-asfc.gc.ca
Vous pouvez également obtenir de l’information via la page Contactez-nous sur le site Web de l’ASFC.