Le 1er octobre 2016, l’Île-du-Prince-Édouard haussera la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH). Le nouveau taux de TVH comprendra une composante provinciale de 10 % et une composante fédérale de 5 %, soit un taux global de 15 %. Le 19 avril 2016, le ministre des Finances de l’Île-du-Prince-Édouard a déposé le budget provincial 2016. Parmi les mesures proposées dans ce budget se trouvait une hausse de 1 % de la composante provinciale de la TVH.
À compter du 1er octobre 2016, le taux de la TVH pour l’Île-du¬ Prince¬ Édouard passera de 14 % à 15 %, dont 5 % pour la tranche fédérale et 10 % pour la tranche provinciale.
L’Agence du revenu du Canada perçoit la TVH, traite les demandes et établit les décisions et interprétations de la mise en application des politiques concernant la TVH. Les contribuables et es entreprises doivent s’adresser directement à l’ARC pour toute question à ces égards ou autre question administrative. Les règles de transition ont été annoncées le 16 juin 2016 et peuvent être consultées ici (en anglais seulement). Vous pouvez également consulter le site Web de l’Agence du revenu du Canada ici vous obtenir de l’aide au sujet de l’application de la TVH à l’Île-du-Prince-Édouard.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec l’Agence du revenu du Canada.