L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) travaillent à protéger les entreprises canadiennes contre les pratiques commerciales préjudiciables par l’administration de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI). L’ASFC évalue les plaintes concernant le dumping et/ou le subventionnement déloyal. Le TCCE détermine ensuite si ces pratiques ont nui à l’industrie canadienne.
Le 20 avril 2026, l’ASFC a annoncé le lancement d’une enquête LMSI concernant le dumping et le subventionnement présumés de certains rayonnages en acier, originaires ou exportés de Chine. L’enquête fait suite à une plainte déposée par Arpac Storage Systems, Etalex Inc., Industries Cresswell Inc., North American Steel Equipment Inc. et Econo-Rack (2015) Group Inc.
Par la suite, le 21 avril 2026, le TCCE a ouvert une enquête préliminaire visant à déterminer si le dumping et le subventionnement présumés desdites marchandises ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage aux fabricants canadiens. Le TCCE doit rendre sa décision au plus tard le 18 juin 2026.
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