Deux sénatrices proposent des réformes au financement des ports

Deux sénatrices américaines de la région du nord-ouest du Pacifique souhaitent rationaliser le processus de financement des ports dans le but de maintenir leur caractère concurrentiel par rapport aux installations canadiennes.

Les sénatrices Maria Cantwell (démocrate-WA) et Patty Murray (démocrate-WA) ont présenté un projet de loi intitulé Harbor Maintenance Trust Fund Reform Act of 2016 dans le but de générer davantage d’investissements dans les ports de l’état de Washington et ailleurs aux États-Unis, indique un communiqué de presse. La loi viendrait modifier la façon dont les fonds prévus au titre du Harbor Maintenance Tax (HMT) sont dépensés chaque année. Les sénatrices espèrent que cette initiative aidera les ports à créer davantage d’emplois et à stimuler le commerce afin de livrer concurrence à d’autres installations dans des villes comme Vancouver.

« Les ports sont des créateurs d’emplois essentiels dans l’état de Washington, et la Harbor Maintenance Tax a mis ces emplois en péril pendant 30 ans en détournant le fret vers les ports canadiens. Les sénatrices Murray et Cantwell ont fait preuve de courage pour présenter ces réformes significatives qui nous aideront à devenir plus concurrentiels, a expliqué Connie Bacon, présidente de la commission portuaire de Tacoma, dans le communiqué de presse. Grâce à leurs efforts, les clients de la Northwest Seaport Alliance en auront enfin davantage pour leur argent. »

Auparavant, les sénatrices Cantwell et Murray avaient proposé d’autres méthodes pour augmenter les investissements dans les installations portuaires, particulièrement dans leur état, à Tacoma et à Seattle. Elles estiment, de concert avec Mme Bacon et d’autres partisans de la réforme, que la façon dont les fonds perçus de la HMT sont dépensés ne procure pas d’avantages aux ports. Elles allèguent plutôt que l’absence d’investissements adéquats incite les expéditeurs à diriger le fret vers le nord, dans les terminaux canadiens.

Les ports canadiens sont plus abordables aux yeux des expéditeurs
Outre l’absence d’investissements adéquats, le taux de change du dollar américain au dollar canadien constitue l’une des raisons pour lesquelles les expéditeurs estiment plus abordable de transporter le fret par l’intermédiaire des ports au Canada. La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada a indiqué qu’en faisant passer la marchandise par la frontière et en l’expédiant à partir des terminaux canadiens, les expéditeurs pourraient économiser entre 200 $ et 250 $, rapporte le Journal of Commerce. Les expéditeurs pourraient réaliser ces économies grâce aux frais inférieurs exigés par les terminaux canadiens, à la faiblesse des taux de change, au chargement ferroviaire et aux redevances moins élevées sur les conteneurs.

Les coûts plus élevés dans les ports américains sont en partie attribuables aux droits qu’ils doivent payer à la HMT et qui ne sont pas entièrement réinvestis dans leurs installations, ce qui signifie que d’autres moyens doivent être utilisés pour percevoir les fonds. Les sénatrices Cantwell et Murray souhaitent que leur proposition aide à ramener les fonds dans les ports qui paient la taxe, afin d’assurer la croissance et d’aider à construire un contexte plus accueillant pour les expéditeurs.

« Les droits perçus au moyen du Harbor Maintenance Trust Fund (HMTF) étaient destinés à assurer l’entretien de tous les ports du pays, affirme Robert McEllrath, président international de la International Longshore and Warehouse Union (ILWU), dans le communiqué de presse. Le déroutement de ces fonds et leur utilisation incomplète nuit aux ports américains et aux emplois maritimes, ce qui signifie moins de fret sur nos quais et moins de travail. Les ports sont un moteur essentiel de l’économie qui soutiennent des employés bien payés pour les travailleurs et leur famille. L’ILWU appuie les efforts des sénatrices Murray et Cantwell pour réformer la HMTF, créer des règles du jeu plus équitables pour les ports américains et protéger des emplois maritimes. »

Modifications spécifiques contenues dans la proposition des sénatrices
La proposition des sénatrices Cantwell et Murray apporterait de nombreuses modifications à la HMTF. Le communiqué de presse présentait une liste des réformes :

  • Créer un mécanisme de financement direct afin d’utiliser la HMTF de manière exhaustive et dans l’intérêt supérieur.
  • Permettre aux administrations portuaires de proposer des rabais aux expéditeurs.
  • Créer une réserve pour les ports donateurs afin d’assurer la maximisation des fonds et leur distribution équitable.
  • Établir une réserve permanente pour les ports plus petits afin de soutenir l’exploitation et la maintenance.

« Le système actuel ne fonctionne tout simplement pas et produit un désavantage concurrentiel pour les ports de l’état de Washington, explique la sénatrice Murray dans le communiqué de presse. Ce projet de loi serait essentiel pour soutenir les ports de toutes tailles, maintenir les emplois dans l’état de Washington et dans la région nord-ouest du Pacifique et corriger ce système défectueux. Les ports de Tacoma et de Seattle sont importants pour l’économie de notre état et nous devons nous assurer de prendre toutes les mesures nécessaires pour encourager la croissance de l’emploi et le développement de l’état de Washington. »

La situation géographique de l’état de Washington dans la partie nord-ouest des États-Unis le place en concurrence directe avec les ports canadiens. Si les ports au nord de la frontière offrent actuellement des services plus abordables, l’objectif du projet de loi est de réduire éventuellement l’écart de coûts grâce à des investissements plus efficaces.