Affaires mondiales Canada (AMC) accepte les demandes sur les contingents tarifaires de l’année civile 2024 depuis le 1er octobre 2023. La date d’échéance de la période de soumission des demandes est fixée au 15 novembre 2023.
Les avis en vigueur et tous les formulaires de demande se trouvent sur le site Web des contingents tarifaires soumis à la gestion de l’offre.
Les importateurs doivent également consulter les Renseignements généraux sur l’administration des contingents tarifaires pour les produits soumis à la gestion de l’offre et les dates clés et les quantités accessibles 2023-2024 : Contingents tarifaires pour les produits soumis à la gestion de l’offre.
Le message d’AMC à l’intention de l’industrie est accessible ici.