Consultations du gouvernement du Canada sur les ajustements à la frontière pour le carbone

Le sous-ministre et la ministre des Finances ont lancé des consultations sur les ajustements à la frontière pour le carbone, en collaboration avec le ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Pour en expliquer le contexte, le gouvernement publie aussi un document qui présente des aspects de fond et des considérations clés concernant ces ajustements.

La lutte contre les changements climatiques est un impératif mondial. Le Canada y contribue en s’engageant à atteindre des objectifs climatiques ambitieux, et en haussant le prix de la pollution par le carbone en vue d’atteindre ces objectifs. L’un des défis qui se profilent à l’échelle mondiale consiste à tenir compte des disparités du prix du carbone entre partenaires commerciaux, et plus généralement, des différences en ce qui concerne les outils utilisés par les pays pour faire face aux changements climatiques.

Les ajustements à la frontière pour le carbone peuvent équilibrer les règles du jeu en faisant en sorte que les biens importés sont assujettis aux mêmes prix du carbone que ceux produits au pays, et que les biens exportés ne sont pas défavorisés sur les marchés où la tarification du carbone est plus faible ou nulle. Cela aide à prévenir les fuites de carbone, appuie les travaux visant à réduire les émissions et maintient la compétitivité du Canada.

Les travaux relatifs aux ajustements internationaux à la frontière pour le carbone sont en cours. Parmi les éléments importants pour l’avancement de ces travaux, il y a le fait de garantir une compréhension commune de la question. C’est pourquoi le gouvernement poursuivra, au cours des prochains mois, des consultations importantes auprès des Canadiens et de ses partenaires internationaux, y compris les États-Unis et l’Union européenne.

Comme annoncé dans le budget 2021, le gouvernement tiendra des discussions ciblées avec les provinces et les territoires, les importateurs et les exportateurs, surtout ceux qui font le commerce de biens à forte intensité d’émissions, ainsi que d’autres experts au cours des prochaines semaines. Tout au long de ce processus, le gouvernement poursuivra ses discussions internationales avec ses principaux partenaires commerciaux et d’autres pays aux vues similaires qui prennent des mesures pour lutter contre les changements climatiques. Des consultations publiques de portée plus générale auprès de tous les Canadiens intéressés auront également lieu cet automne.

Ce plan comprend la tarification de la pollution au carbone comme pilier fondamental, avec un tarif du carbone atteignant 50 $/tonne en 2022. La tarification du carbone continue de jouer un rôle central dans le plan climatique renforcé du Canada. En juillet 2021, le gouvernement a confirmé que le prix du carbone au Canada continuera d’augmenter de 15 $ par année après 2022, jusqu’à ce qu’il atteigne 170 $/tonne en 2030, comme annoncé précédemment dans Mesures climatiques du Canada pour un environnement sain et une économie saine.

Pour en savoir davantage : Document de consultation : Explorer les ajustements à la frontière pour le carbone pour le Canada