Consultation sur les modifications proposées aux normes de composition de la bière canadienne

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) propose de modifier les normes de composition de la bière en vertu du Règlement sur les aliments et drogues (RAD), et a publié les modifications réglementaires proposées dans la Gazette du Canada, Partie I, volume 152.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé une consultation publique de 90 jours portant sur les modifications proposées aux normes de composition de la bière en vertu du Règlement sur les aliments et drogues. Il est possible de transmettre des commentaires concernant la consultation jusqu’au 14 septembre 2018.

Les changements proposés moderniseraient les normes actuelles de composition de la bière et élimineraient le dédoublement des normes pour l’ale, le stout, le porter et la liqueur de malt, puisqu’ils permettraient l’utilisation des mêmes ingrédients que ceux qui composent la bière. Les modifications apportées au RAD permettraient d’informer plus clairement les brasseurs sur les ingrédients qu’ils peuvent utiliser. Elles permettraient également à l’industrie d’innover davantage au chapitre du développement de produits, afin de répondre à la demande des consommateurs d’avoir accès à une plus grande variété de bière, par exemple des bières aromatisées, tout en maintenant l’intégrité des bières.

En plus de répondre à la demande des consommateurs d’avoir accès à une plus grande variété de produits, les modifications proposées au RAD comprennent aussi une modification de l’étiquetage qui exigerait des brasseurs qu’ils déclarent la présence d’allergènes alimentaires, la présence de sources de gluten ou l’ajout de sulfites dans les bières.

Les consommateurs, l’industrie et les autres parties prenantes ont jusqu’au 14 septembre 2018 pour soumettre leurs commentaires à l’ACIA.

Pour obtenir plus d’informations sur les propositions de modifications, veuillez consulter le Rapport sur ce que nous avons entendu.