L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé une consultation d’une durée de 45 jours sur certaines modifications obligatoires à l’entrée en vigueur de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et de son règlement d’application le 15 janvier 2019. Vous pouvez soumettre vos remarques ou points de vue pendant la période allant du 25 juillet au 7 septembre 2018.
La Loi sur la salubrité des aliments au Canada s’accompagnera d’un nouveau régime de délivrance des licences et des coûts connexes, ainsi que l’abrogation des anciennes lois sur les aliments. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) sollicite des commentaires sur les modifications proposées à certaines parties de l’Avis sur les prix de l’ACIA afin de mettre en place le régime de délivrance des licences et d’harmoniser l’Avis au libellé et aux autorisations prévus dans la nouvelle réglementation.
Aucune modification aux valeurs monétaires n’est proposée pour le moment, à deux exceptions près :
• l’abolition de certains coûts; et
• la mise en œuvre d’un régime de délivrance de licences de deux ans et d’un coût connexe de 250 $, comme il a été communiqué lors de la consultation sur le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.
Toutes les modifications se rapportent au nouveau libellé et aux nouvelles autorisations prévus dans la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et son règlement d’application.
L’ACIA sollicite des commentaires sur certaines modifications proposées pour pouvoir traiter les questions et les préoccupations des parties prenantes. Envoyez vos commentaires par courriel à cfia.costrecovery-recouvrementdescouts.acia@canada.ca
D’autres renseignements sont disponibles sur le nouveau régime de délivrance des licences de l’ACIA et les autres modifications corrélatives à l’Avis sur les prix de l’ACIA.
FAQ sur les modifications proposées à Loi sur la salubrité des aliments au Canada et à son règlement d’application.