Environnement Canada vient de lancer une série de consultations sur l’approche proposée pour traiter les formes nanométriques des substances inscrites à la Liste intérieure des substances. Environnement Canada et Santé Canada cherchent à recueillir des commentaires sur l’ensemble de l’approche proposée et sur des éléments précis de l’approche.
Les nouvelles substances sont régies par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (produits chimiques et polymères) (le Règlement), qui prescrit les exigences en matière de données nécessaires pour procéder à une évaluation préalable à la mise en marché avant qu’une substance ne puisse être importée ou fabriquée au Canada. Les nanomatériaux qui arrivent sur le marché canadien pour la première fois doivent faire l’objet d’une évaluation préalable à la mise en marché afin d’évaluer les risques éventuels pour l’environnement et la santé humaine.
Le document de consultation complet et les calendriers se trouvent ici.
Vous pouvez envoyer vos commentaires sur le document de consultation à l’adresse suivante :
Ligne d’information de la gestion des substances
Plan de gestion des produits chimiques
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : substances@ec.gc.ca