Affaires mondiales Canada mène des consultations et sollicite les commentaires de l’industrie sur les politiques administratives relatives aux contingents tarifaires (CT) pour les produits contenant du sucre destinés à l’exportation vers les États-Unis (OMC-SCP) et le contingent d’origine pour les produits à haute teneur en sucre destinés à l’exportation vers l’Union européenne et ses États membres (AECG-HSCP). La consultation est maintenant en cours et les réponses seront soumises d’ici le 10 juin 2022.
De plus, les intervenants intéressés auront l’occasion de fournir des commentaires supplémentaires directement à la Direction des Contrôles Commerciaux – Gestion de l’offre. Si vous souhaitez participer à une réunion individuelle, veuillez envoyer votre courriel à : TIN-Consultations@international.gc.ca avant le 27 mai 2022, en indiquant votre disponibilité entre le 30 mai et le 8 juin 2022.
Vos commentaires et vos points de vue sont demandés spécifiquement sur l’administration des contingents de l’OMC-SCP et de l’AECG-HSCP, y compris les méthodes d’allocation, les critères d’admissibilité et le rendement, la réaffectation et les politiques de sous-utilisation.
Pour participer à la consultation, les parties intéressées sont invitées à prendre connaissance du document d’information et à fournir leurs commentaires au moyen du questionnaire en ligne.
Si vous n’arrivez pas à accéder au questionnaire en ligne, veuillez communiquer avec nous pour obtenir de l’aide aux coordonnées suivantes :
Direction des contrôles commerciaux – produits non soumis à la gestion de l’offre (TIN)
Affaires mondiales Canada
111, promenade Sussex,
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel : TIN-Consultations@international.gc.ca
Renseignements connexes pour les États-Unis
1) Avis aux exportateurs – No de série : 183 – 14 septembre 2012 – Produits contenant du sucre destinés à l’exportation aux États-Unis (Article 520 de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada)
2) Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) – Table des matières
3) OMC-SCP – Canada -Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) – Chapitre 3 – Agriculture Annexe 3A, 3.A.5, 2(a)
4) Avis aux exportateurs : Produits contenant du sucre destinés à l’exportation aux États-Unis
Renseignements connexes pour l’UE
1) Contingents liés à l’origine (CO) en vertu de l’Accord économique et commercial global (AECG) )
2) Avis aux exportateurs – No de série : 214 – 2 octobre 2018 – Produits à teneur élevée en sucre destinés à l’exportation vers
l’Union européenne et ses États membres (Article 5205 de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada)
3) Table des matières de l’AECG
4) AECG-HSCP – Annexe 5-A – Contingents liés à l’origine et solutions de rechange aux règles d’origine spécifiques de l’annexe 5
Avis aux exportateurs : Produits à teneur élevée en sucre destinés à l’exportation vers l’Union européenne et ses États membres