Affaires mondiales Canada sollicite les commentaires des parties intéressées sur l’allocation et l’administration des nouveaux contingents tarifaires (CT) qui seront mis en œuvre conformément à l’engagement pris par le Canada dans le cadre de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).
Vous pouvez remplir le questionnaire et soumettre votre réponse d’ici le 31 août 2018
L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (ou PTPGP) est une entente de libre-échange multilatérale signée le 8 mars 2018 par l’Australie, Brunei, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam. Une fois en vigueur, le PTPGP réduira ou éliminera les droits de douane sur une grande variété de produits, y compris les produits agricoles.
Dans le cadre du PTPGP, le gouvernement du Canada offrira un nouvel accès aux importations de divers produits dans les industries des produits laitiers, de la volaille et des œufs. Ce nouvel accès au marché sera administré par la création de 20 nouveaux contingents tarifaires (CT).
Ces nouveaux contingents tarifaires seront mis en œuvre et administrés par Affaires mondiales Canada, en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI). Les règles et les politiques qui régiront la mise en œuvre et l’administration des contingents tarifaires en vertu de la LLEI seront déterminées par le ministre du Commerce international avant l’entrée en vigueur du PTPGP.
Les contingents tarifaires toucheront les produits dans les secteurs suivants :
- Lait
- Crème
- Lait écrémé en poudre
- Lait en poudre
- Crème
- Lait concentré
- Yogourt et babeurre
- Babeurre en poudre
- Lactosérum en poudre
- Composants naturels du lait
- Beurre
- Fromage industriel (marchandises en vrac qui ne sont pas destinées à la vente au détail et qui sont utilisées comme ingrédients liés à la transformation)
- Mozzarella et fromages préparés
- Fromages de tous types
- Crème glacée et mélanges de crème glacée
- Autres produits laitiers (1517.90.22, 1901.20.12, 1901.20.22, 1901.90.34, 1901.90.54, 2106.90.32, 2106.90.34, 2106.90.94 et 2309.90.32)
- Œufs d’incubation de poulets de chair et poussins de type chair
- Poulet
- Dindon
- Œufs
De l’information détaillée concernant les CT qui doivent être mis en œuvre en vertu de l’engagement du Canada dans le cadre du PTPGP est publiée au http://international.gc.ca/trade-commerce/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/tpp-ptp/text-texte/02-ad-03.aspx?lang=fra
Affaires mondiales Canada vous invite à soumettre des commentaires écrits en ligne, ou à faire une soumission écrite à TRQConsultation.ConsultationCT@international.gc.ca. Veuillez soumettre vos commentaires et suggestions au plus tard le 31 août 2018 à 23 h 59 (heure normale du Pacifique).