Consultation de Santé Canada sur la modification proposée visant à ajouter des substances à la liste du méthylphénidate de la LRCDAS

Santé Canada propose de modifier l’annexe III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) en élargissant la liste du méthylphénidate et ses sels afin d’y inclure ses dérivés, ses isomères et ses analogues ainsi que leurs sels.

Les activités avec le méthylphénidate et ses sels sont autorisées en vertu de la Partie G de la RAD, lorsqu’elles sont menées de façon réglementée. Toutefois, comme les dérivés, les isomères et les analogues du méthylphénidate (ainsi que les sels de ceux-ci) ne font l’objet d’aucune utilisation thérapeutique approuvée, Santé Canada propose de les ajouter à la liste de la Partie J de la RAD. L’utilisation aux fins scientifiques ou de recherche de ces substances peut être autorisée en vertu de la Partie J de la RAD.

Santé Canada sollicite vos commentaires au sujet de la proposition. La publication de cet avis dans la partie I de la Gazette du Canada a lancé la période de commentaires de 30 jours.
Les personnes intéressées à participer à ce processus ou ayant des commentaires à l’égard de cet avis doivent communiquer avec Affaires législatives et réglementaires, Direction des substances contrôlées, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada par la poste à l’indice de l’adresse suivant : 0302A, 150 Tunney’s Pasture Driveway, Ottawa (Ontario) K1A 0K9, ou par courriel à l’adresse ocs_regulatorypolicy-bsc_politiquereglementaire@hc-sc.gc.ca