Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) organise des consultations avec l’industrie pour partager leurs points de vue et leurs idées sur les contrôles du commerce d’ivoire d’éléphants au Canada. La consultation est ouverte du 24 juillet 2021 au 22 septembre 2021.
Environnement et Changement climatique Canada sollicite vos commentaires sur une gamme d’actions potentielles qui pourraient être mises en œuvre pour augmenter les contrôles du commerce d’ivoire d’éléphants. Les commentaires reçus seront pris en compte dans l’élaboration d’actions canadiennes visant à répondre aux préoccupations mondiales du commerce de l’ivoire.
Les actions pourraient s’étendre du maintien des niveaux de contrôle actuels à des changements applicables à la politique et aux procédures pour permettre le commerce ou à des modifications à la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA)/au Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages (WAPTR) pour augmenter davantage les contrôles dans le commerce d’ivoire d’éléphants.
Le commerce des éléphants africains et asiatiques et leurs parties est réglementé à l’échelle internationale par le biais de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). CITES est un accord international qui vise à s’assurer que le commerce international d’échantillons d’animaux sauvages et de plantes ne menace pas leur survie.
En plus de remplir ses obligations sur le commerce de l’ivoire d’éléphants en vertu de la CITES, le Canada exige actuellement l’émission d’un permis d’importation pour toute l’annexe I de l’ivoire d’éléphants, y compris l’ivoire préconventionnel, avant que l’importation au Canada puisse avoir lieu.
Au Canada, la CITES est mise en œuvre par l’entremise de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) et du Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages (WAPTR). WAPPRIITA/WAPTR réglementent les importations et les exportations vers et depuis le Canada et le transport interprovincial/territorial de certaines espèces fauniques.
L’ivoire d’éléphants importé au Canada comprend des pianos antiques, des cornemuses, des jeux d’échec et des sculptures dans des échanges commerciaux et non commerciaux. Le commerce légal, non commercial, pourrait inclure le déplacement de l’ivoire d’éléphants d’un pays dans le cadre d’un déménagement domestique, tel qu’un piano avec des touches d’ivoire d’éléphants, des défenses d’ivoire d’éléphants acquises lors d’une chasse légale, et l’ivoire d’éléphants utilisé pour la recherche scientifique. Une plus petite partie du commerce légal et non commercial de l’ivoire du Canada comprend la chasse aux trophées provenant des captures légales et durables de populations d’éléphants africains.
Les mesures supplémentaires que le gouvernement du Canada pourrait envisager sont liées au commerce commercial et non commercial. Par exemple, une interdiction d’importation ou de réexportation de l’ivoire d’éléphants à des fins commerciales, peu importe son âge, une restriction du mouvement admissible des articles personnels d’ivoire d’éléphants qui font partie d’un déménagement domestique et une interdiction de toutes les importations de trophées de chasse.
Vous trouverez de plus amples renseignements dans le document de discussion : gamme d’actions potentielles relatives aux contrôles commerciaux d’ivoire d’éléphants au Canada et consultations pour partager vos réflexions
Apprenez-en davantage sur le commerce international des animaux et des plantes protégéset sur les Mémorandums de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) D19-7-1, sur la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) et sur la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).
Veuillez envoyer vos commentaires sur la consultation à l’adresse courriel suivante : ReglementsFaune-WildlifeRegulations@ec.gc.ca.
Coordonnées
Kelly Moira
Secrétaire de presse
Bureau du ministre de l’Environnement et du Changement climatique
819-271-6218
moira.kelly@ec.gc.ca
Environnement et Changement climatique
Service canadien de la faune
Courriel : ReglementsFaune-WildlifeRegulations@ec.gc.ca