Consultation d’AMC sur l’évaluation environnementale finale de l’Accord global et progressif de partenariat transpacifique

La publication d’Affaires mondiales Canada (AMC) dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, vol. 152, no 43 offre un avis sur l’évaluation environnementale finale du PTPGP.

Le gouvernement du Canada a conclu les négociations en vue d’un partenariat transpacifique global et progressif (PTPGP). Le PTPGP est un accord de libre-échange entre l’Australie, le Brunei, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam. À la suite de l’avis d’intention d’effectuer une évaluation environnementale et de la publication du rapport d’évaluation environnementale initial, Affaires mondiales Canada a terminé une évaluation environnementale finale fondée sur les résultats négociés.

Le gouvernement du Canada s’est engagé envers le développement durable. Des politiques commerciales, d’investissement et environnementales qui se renforcent mutuellement peuvent contribuer à la réalisation de cet objectif. À cette fin, les négociateurs commerciaux s’efforcent d’examiner les effets environnementaux potentiels des négociations commerciales. Les évaluations environnementales stratégiques des négociations commerciales sont essentielles à ce travail. Le but de ce rapport final d’évaluation environnementale est de documenter les résultats prévus des négociations du PTPGP en ce qui concerne l’environnement.

Les évaluations environnementales stratégiques des négociations commerciales sont préparées conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 2010.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter ce qui suit :

Toutes les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires sur l’évaluation environnementale finale du PTPGP d’ici le 25 novembre 2018.

Les commentaires peuvent être envoyés par courriel ou par la poste à l’adresse suivante

Courriel : EAconsultationsEE@international.gc.ca

Secrétariat de l’évaluation environnementale
Accords commerciaux et Secrétariat de l’ALENA (TCT)
Affaires mondiales Canada
125 Sussex Drive
Ottawa (Ontario) K1A 0G2