La U.S. International Trade Commission (ITC) a publié une mise à jour à la liste tarifaire harmonisée (HTS) avec ses changements annuels au 1er juillet. La plupart sont fondés sur les changements apportés par le comité 484(f) du ITC au HTS et à l’annexe B et entrent en vigueur le 1er juillet 2021.
ALENA : La colonne « Taux de droit spécial » dans tous les chapitres qui a montré un indicateur de programme spécial (Special Program Indicator, SPI) utilisé en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) du « CA » et du « MX » a été supprimée. La note générale 12 de l’ALENA a également été supprimée.
Résumé des changements apportés au HTS 484(f) :
- Sous-titre 0306.17.00 – nouvelle répartition des crevettes d’eau froide congelées d’élevage.
- Sous-titre 0505.10.00 – modification de la référence aux normes pour le rembourrage de la plume et du duvet de « GSA » à « ASTM D4522 ».
- Sous-titre 0702,00 – nouvelle répartition pour les tomates fraîches « Round » (aussi appelé « Globe », « Slicing », « Beefsteak »), où « Round » est défini dans une nouvelle note de bas de page 2 au chapitre 7. Également de nouvelles répartitions pour les tomates « Roma ».
- HTS 0709.99.9010 – nouveau HTS pour la coriandre fraîche ou froide.
- Sous-titre 0810.10. et 0810.20 – nouvelle répartition pour les fraises, les framboises et les mûres « certifiées biologiques ».
- HTS 0810.90.4610 – nouveau HTS pour les tomatilles fraîches.
- Sous-titre 0813.20.20 – nouvelle répartition pour les pruneaux séchés.
- Sous-titre 2903.39.20 – nouvelle répartition pour trois hydrocarbures fluorés spécifiques (HFC-32, HFC-125 et HFC-143A).
- Sous-titre 2931.39.00 et 3808.93.50 – nouvelle répartition pour N-(Phosphonométhyl) Glycine (Glyphosate) et ses sels et esters, et mélanges qui en contiennent.
- Sous-titre 3808.94.50 – nouvelle répartition pour les autres désinfectants pour les mains et désinfectants, incluant les désinfectants pour les mains définis dans la nouvelle note de bas de page 1 du chapitre 38.
- Sous-titre 3918.10.10 – nouvelle répartition des revêtements de sol et des carreaux en vinyle fondée sur la nouvelle note de bas de page 2 du chapitre 39.
- Sous-titres HTS de 7208.27, 7208.39, 7209.16, 7209.17, 7210.49 et 7210.50 – nouvelle répartition pour l’acier « avancé » ou « ultra » à haute résistance, qui est défini dans la nouvelle note de bas de page 4 au chapitre 72. L’exigence d’une licence pour l’acier est toujours requise ainsi que les exigences de l’article 232.
Les questions portant sur les changements du 1er juillet 2021 apportés au HTS peuvent être adressées à votre gestionnaire de comptes Livingston.