L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a publié un avis qui met fin au paiement des frais payés par les importateurs de framboises transformées en vertu du décret sur la recherche et la promotion des framboises (Raspberry Research and Promotion Order). La date d’entrée en vigueur est le 21 février 2019.
La règle finale élimine l’obligation de payer la cotisation au National Processed Raspberry Council, qui avait été perçue par la Customs and Border Protection (CBP). Des frais de 0,022 $ le kilogramme étaient imposés pour les importations de framboises selon les deux numéros de tarif douanier harmonisé (HTS) suivant :· 0811.20.2025 FRAMBOISES ROUGES CONGELÉES; · 2007.99.6510 PÂTES ET PURÉES DE FRAMBOISES ROUGES.Des frais de 0,022 $ le litre ont été appliqués pour le numéro de HTS suivant :· 2009.89.7055 JUS DE FRAMBOISE. Les produits à base de framboises certifiés « biologiques » dans le cadre du programme national de production biologique (National Organic Program) avaient été exemptés de ces frais à la suite du dépôt d’une demande d’exemption auprès du Conseil.
Les recettes engendrées par ces droits étaient utilisées pour financer des programmes de recherche et de promotion destinés à accroître la demande des consommateurs à l’égard des framboises transformées dans les marchés américains et internationaux.
La fin de la perception de ces droits est le résultat d’un vote de la majorité des importateurs et des producteurs admissibles lors d’un référendum tenu du 10 septembre au 5 octobre 2018. Les autres dispositions du décret et du règlement seront abrogées à une date ultérieure.
Si vous avez des questions concernant la cessation des droits d’importation de framboises, Livingston peut vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse suivante : usregaffairs@livingstonintl.com.