Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
TPS/TVH pour les vendeurs non résidents de produits et services numériques à compter de juillet 2021
Le gouvernement du Canada a annoncé un certain nombre de mesures fiscales visant la TPS/TVH proposées pour l’économie… Lisez-en davantage
Annulation de licences d’exportation vers la Turquie
Le 12 avril 2021, Affaires mondiales Canada a publié une déclaration au sujet de l’annulation des licences d’exportation vers la… Lisez-en davantage
L’exportation de véhicules vers le Royaume-Uni en vertu de l’Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
Affaires mondiales Canada (AMC) a publié un nouvel avis numéro de série 1038 qui énonce les politiques et… Lisez-en davantage
Consultations sur l’Accord de partenariat pour l’économie numérique (APÉN)
Le gouvernement du Canada a lancé des consultations publiques sur l’adhésion future possible du Canada à l’Accord de… Lisez-en davantage
Contingents d’origine pour textiles et vêtements (TPL) en vertu de l’Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni (ACCCRU)
Affaires mondiales Canada (AMC) fournies des détails et des renseignements sur l’administration des contingents d’origine en vertu de… Lisez-en davantage
ACEUM Choix de la moyenne pour les véhicules automobiles aux fins de la teneur en valeur régionale et de la teneur en valeur-travail
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié un nouveau mémorandum D11-4-36 qui fournit des renseignements généraux… Lisez-en davantage
Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACCCRU) : mise-à-jour tarifaire et propositions de modifications et de nouveaux règlements
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié trois avis douaniers concernant l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni… Lisez-en davantage
Examen de la gestion des risques phytosanitaires dans le cadre du Programme relatif au bois de calage
Le bois de calage est une importante voie d’introduction d’organismes forestiers nuisibles au Canada. L’Agence canadienne d’inspection des… Lisez-en davantage
Les droits de la LMSI se poursuivent sur certains modules et laminés photovoltaïques provenant de la Chine
Le 25 mars 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant le réexamen relatif… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada amorce un réexamen relatif à l’expiration des mesures applicables aux caillebotis en acier provenant de la Chine
Le 29 mars 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis de décision de réexamen relatif… Lisez-en davantage