Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Nouvelles plus anciennes

Oct 4, 2021

Le gouvernement canadien doit examiner l’expiration de la canalisation à gros tubes de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI)

Le cas de la canalisation à gros tubes dans la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) qui… Lisez-en davantage 

Oct 4, 2021

Bonnes nouvelles pour les importateurs de certains types de tôles lourdes et de fils d’acier inoxydable : Taxe de sauvegarde supplémentaire devant expirer

Les entreprises qui importent certaines tôles lourdes et certains fils en acier inoxydable bénéficieront de l’expiration de la… Lisez-en davantage 

Oct 4, 2021

Vous importez des caissons ou des tubes du Mexique? Vous pourriez avoir besoin de payer des droits provisoires perçus en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI)

Les importateurs de produits tubulaires de pays pétroliers (un terme de l’industrie qui fait référence à l’équipement de… Lisez-en davantage 

Oct 4, 2021

Nouvelles modifications aux règlements visant à réduire les pénuries de médicaments et de dispositifs médicaux

Les importateurs canadiens de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux ont reçu de bonnes nouvelles de Santé Canada. Le… Lisez-en davantage 

Sep 23, 2021

Avis d’expiration de l’ordonnance du TCCE sur les raccords de tuyauterie en cuivre

Le 17 septembre 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis relatif à l’expiration de ses… Lisez-en davantage 

Sep 21, 2021

Consultation sur les mesures visant à renforcer et à améliorer l’accès au système de recours commerciaux du Canada

L’annonce faite dans le budget du Canada en avril 2021 comprenait l’intention du gouvernement de lancer des consultations publiques… Lisez-en davantage 

Sep 20, 2021

L’ASFC met fin à la révision des valeurs normales sur l’exportateur de pièces de fixation en acier au carbone Zyh Yin Enterprise Co., TW

Le 15 septembre 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est entendue sur une révision des valeurs normales pour… Lisez-en davantage 

Sep 16, 2021

Tarif des douanes canadiennes à venir 2022

Pour faire suite à notre publication plus tôt en janvier 2021 :  Faits saillants des principales modifications et modifications tarifaires… Lisez-en davantage 

Sep 9, 2021

L’ASFC [Agence des services frontaliers du Canada] évalue les droits antidumping et les droits compensateurs sur certains sièges rembourrés sur le marché intérieur

Le 2 septembre 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu à un dommage relativement au dumping… Lisez-en davantage 

Sep 2, 2021

Le TCCE émet une décision préliminaire concernant les dommages sur certaines marchandises tubulaires destinées aux pays pétroliers 3

Le 30 août 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que les effets néfastes allégués du… Lisez-en davantage