Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’ASFC conclut la révision des valeurs normales sur un exportateur d’extrusions d’aluminium en Chine
Le 3 mars 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision des valeurs normales afin… Lisez-en davantage
Donnez votre avis sur la mise en œuvre de la taxe de luxe proposée par le gouvernement
Le gouvernement du Canada a récemment publié des propositions législatives préliminaires en vue d’instaurer une taxe de luxe… Lisez-en davantage
L’ASFC révoque les valeurs normales de l’exportateur de FTTP 2, Jindal Saw Ltd, situé en Inde
Le 9 mars 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision de la valeur… Lisez-en davantage
L’ASFC réexamine les valeurs normales et les prix à l’exportation des fournitures tubulaires pour puits de pétrole et des caissons sans soudure
Le 8 mars 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un réexamen pour mettre à jour les… Lisez-en davantage
Nouvelles exigences pour les produits à mâcher pour animaux de compagnie fabriqués à partir de produits et sous-produits animaux
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis à l’industrie concernant les changements à venir sur… Lisez-en davantage
L’ASFC lance une révision de la valeur normale de certaines pièces d’attaches en acier au carbone pour certains exportateurs
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris une révision de la valeur normale et du prix… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une enquête en vertu de la LMSI sur certains matelas originaires de la Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 24 février 2022 qu’elle a ouvert une enquête… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada entreprend un réexamen relatif à l’expiration du dossier des joints de tubes courts faisant l’objet de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI)
Le dossier des joints de tubes courts faisant l’objet de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI),… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada annonce des tarifs plus élevés pour la Russie et le Bélarus
Le jeudi 3 mars 2022, la vice-première ministre et la ministre des Finances Chrystia Freeland a annoncé le retrait du… Lisez-en davantage
Sanctions canadiennes contre la Russie, certaines régions d’Ukraine et l’annulation des permis d’exportation
Le gouvernement du Canada a annoncé de nouvelles sanctions supplémentaires en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales… Lisez-en davantage