Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Consultation sur l’étiquetage des substances toxiques contenues dans les produits, y compris les substances ignifuges toxiques
Le gouvernement du Canada a l’intention de proposer des mesures sur l’étiquetage des substances toxiques contenues dans certains… Lisez-en davantage
L’ASFC examine les valeurs normales des fournitures tubulaires pour puits de pétrole et des caissons sans soudure en acier de l’exportateur chinois
L’ASFC a entrepris un examen des valeurs normales afin de mettre à jour toutes les valeurs normales, les… Lisez-en davantage
L’ASFC procède à un examen accéléré du tube de canalisation de l’exportateur coréen
Les examens accélérés sont effectués par l’ASFC à la demande d’un exportateur pour examiner la valeur normale, le… Lisez-en davantage
L’ASFC réexamine les valeurs normales et les prix à l’exportation des corps de broyage originaires de l’Inde
Le 26 octobre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un réexamen pour mettre à jour les… Lisez-en davantage
L’ASFC procède à un examen accéléré de certaines fournitures tubulaires en acier et de certains caissons sans soudure en provenance de Chine
Les examens accélérés sont effectués par l’ASFC à la demande d’un exportateur pour examiner la valeur normale, le… Lisez-en davantage
Mise à jour de la Loi sur les mesures spéciales d’importation et de sa politique
Ce qui suit a été publié par l’ASFC le 21 octobre 2022 : Le 23 juin 2022, la Loi d’exécution du budget (LEB)… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certains plaque de plâtre des états-unis
Le 19 octobre 2022 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen… Lisez-en davantage
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) réexamine les valeurs normales et les prix à l’exportation sur certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTTP), et sur certains caissons sans soudure provenant de la Chine
Le 14 octobre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a lancé un réexamen pour mettre à jour les… Lisez-en davantage
Webinaire de l’ACIA pour l’industrie des aliments manufacturés afin d’être informé des exigences en matière de permis à venir en novembre
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a conseillé et publié un avis sur les exigences en matière du… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut la révision des valeurs normales sur un exportateur de caissons sans soudure provenant de la Chine
Le 11 octobre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est entendue sur une révision des valeurs normales pour… Lisez-en davantage