Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’ASFC réexamine le dossier des certaines pièces d’attaches en acier au carbone visées par la LMSI
Le 30 novembre 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un réexamen du dossier de pièces d’attache… Lisez-en davantage
L’ASFC évalue maintenant les droits de douane de la LMSI sur certains mâts d’éoliennes et de leurs tronçons en provenance de Chine
Le 17 novembre 2023, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu à l’existence d’un dommage concernant le dumping… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés du Vietnam
Le 22 novembre 2023 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen… Lisez-en davantage
LMSI – Le gouvernement du Canada ouvre un réexamen relatif à l’expiration de certaines caisses d’acier laminé à froid
Le 15 novembre 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration de l’acier laminé à froid :… Lisez-en davantage
L’ASFC entame la révision des valeurs normales d’un exportateur en provenance de Chine de tubes en acier pour pilotis
Le 9 novembre 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris une révision des valeurs normales afin d’établir… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen accéléré des exporateurs chinois de sièges rembourrés
Les examens accélérés sont effectués par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à la demande d’un exportateur.… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certains éviers en acier inoxydable importés de la Chine
Le 4 octobre 2023 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen… Lisez-en davantage
Résultats de la consultation de l’ACIA sur la modernisation du Règlement sur les semences
Du 15 février au 1er mai 2023, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a tenu des consultations publiques sur la modernisation… Lisez-en davantage
Loi sur les mesures spéciales d’importation – Le gouvernement du Canada entreprend un réexamen relatif à l’expiration du dossier des tiges de pompage faisant l’objet de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI)
Le 17 octobre 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas sur les tiges… Lisez-en davantage
Nouvelles du commerce international concernant la fermeture de la voie maritime du Saint-Laurent en raison d’une grève
Le mouvement de grève à la voie maritime du Saint-Laurent se poursuit Le transport par la voie maritime… Lisez-en davantage