Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Droits LMSI maintenus sur certains tubes en acier pour pilotis originaires de la Chine
Le 17 janvier 2024 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un examen… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre un réexamen au titre de l’expiration des mesures de certaines tôles d’acier résistant à la corrosion dans le cadre de la LMSI
Le 16 janvier 2024, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas sur les tôles… Lisez-en davantage
L’ASFC lance une révision des valeurs normales des exportateurs de matelas de la Chine
Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen de la valeur normale d’un exportateur de pièces d’attaches de Chine
Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage
Vérification automatique des licences pour les importations d’aliments manufacturés
À compter du 12 février 2024, la vérification automatique des licences de salubrité des aliments au Canada (SAC) par l’Agence… Lisez-en davantage
Projet de loi S-211 – Travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement canadiennes
La main-d’œuvre forcée se trouve dans chaque pays et dans chacun des secteurs. Le risque se produit principalement… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certains transformateurs originaires de Corée
Le 20 décembre 2023, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada commence un réexamen relatif à l’expiration de tubes soudés en acier au carbone en vertu de la LMSI
Le 11 décembre 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas sur les tubes… Lisez-en davantage
Le Canada interdit les importations de diamants russes et de produits connexes
Le ministre des Affaires étrangères a récemment annoncé que le Canada interdit l’importation de diamants russes et de… Lisez-en davantage
Modifications apportées à l’étiquetage nutritionnel à compter du 15 décembre 2023
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis à l’industrie pour rappeler aux parties réglementées que… Lisez-en davantage