Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Interdiction d’importation de plastique à usage unique à compter de décembre 2022
À compter du 20 décembre 2022, l’importation au Canada de sacs d’emplettes, d’ustensiles, de récipients alimentaires, de bâtonnets à mélanger… Lisez-en davantage
L’ASFC évalue maintenant les droits de la LMSI sur certains matelas en provenance de Chine
Le 4 novembre 2022, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a fait une constatation de blessure en ce qui concerne… Lisez-en davantage
Conseil sur les modifications proposées au Règlement sur les limites de concentration en COV pour les revêtements architecturaux
Le gouvernement du Canada a publié un document de conseil sur les modifications proposées au Règlement sur les… Lisez-en davantage
Application par Transports Canada du régime des SAP pour les cas de non-conformité
Transports Canada propose d’appliquer des sanctions administratives pécuniaires (SAP) pour les cas de non-conformité en vertu de la… Lisez-en davantage
La politique de contrôle des exportations alimentaires de l’ACIA est maintenant disponible en ligne
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié sa Politique de contrôle des exportations alimentaires en ligne et… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada entame un réexamen relatif à l’expiration de certains tubes de canalisation en provenance de la Corée
Les examens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le… Lisez-en davantage
L’ASFC réexamine les valeurs normales et les prix à l’exportation de certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion
Les réexamens sont des procédures administratives menées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs; établir des valeurs… Lisez-en davantage
L’ASFC et l’UE signent un accord de reconnaissance mutuelle pour un programme des négociants fiables dans le but d’améliorer la sécurité de la chaîne d’approvisionnement et de faciliter le commerce
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la signature d’un accord de reconnaissance mutuelle avec Fiscalité… Lisez-en davantage
Consultation sur l’étiquetage des substances toxiques contenues dans les produits, y compris les substances ignifuges toxiques
Le gouvernement du Canada a l’intention de proposer des mesures sur l’étiquetage des substances toxiques contenues dans certains… Lisez-en davantage
L’ASFC examine les valeurs normales des fournitures tubulaires pour puits de pétrole et des caissons sans soudure en acier de l’exportateur chinois
L’ASFC a entrepris un examen des valeurs normales afin de mettre à jour toutes les valeurs normales, les… Lisez-en davantage