Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’ASFC lance une révision des valeurs normales des exportateurs de châssis porte-conteneurs de la Chine
Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage
Début d’un examen des valeurs normales par l’ASFC pour un exportateur de sièges rembourrés de la Chine
Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage
L’ASFC effectue un examen accéléré des modules et laminés photovoltaïques
Les examens accélérés sont effectués par l’ASFC à la demande d’un exportateur pour examiner la valeur normale, le… Lisez-en davantage
Consultations publiques sur la collecte de renseignements sur la fonte et le coulage pour certaines importations d’aluminium
Affaires mondiales Canada a lancé des consultations publiques pour obtenir les points de vue des parties prenantes sur… Lisez-en davantage
Aucune entente en vue pour les travailleurs ferroviaires canadiens et les sociétés ferroviaires
La Conférence ferroviaire de Teamsters Canada (CFTC) a publié une déclaration concernant les négociations en cours avec les… Lisez-en davantage
Les agents de l’ASFC pourraient faire la grève en juin
Le syndicat de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a publié une déclaration informant que les… Lisez-en davantage
L’ASFC annonce des changements dans la gestion des comptes du programme pour les importateurs et les exportateurs (RM)
L’Agence des services frontaliers du Canada a émis un avis à l’intention du milieu du commerce concernant l’inscription et la… Lisez-en davantage
Le TCCE détermine la menace de blessure liée à certains fils machines
Le 7 mai 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé qu’il existe des preuves indiquant que le… Lisez-en davantage
LMSI – Le gouvernement du Canada commence un réexamen relatif à l’expiration des modules muraux unitisés en provenance de la Chine
Le 19 septembre 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du dossier de la LMSI… Lisez-en davantage
Les prochaines étapes en ce qui concerne des modifications au règlement sur l’efficacité énergétique
Ressources naturelles Canada (RNCAN) a récemment confirmé son plan pour aller de l’avant avec les modifications du Règlement… Lisez-en davantage