Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
La Malaisie adhère à l’accord PTPGP
La Malaisie devient le 9e pays à se joindre à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)… Lisez-en davantage
Consultation sur les modifications proposées au règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages
Environnement et changement climatique Canada a publié un Avis d’intention sur les modifications administratives proposées au Règlement sur… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut un réexamen accéléré concernant l’exportateur de la Chine de fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Les examens accélérés sont effectués par l’ASFC à la demande d’un exportateur pour examiner la valeur normale, le… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen des valeurs normales de certains exportateurs de produits tubulaires en provenance de Chine
Le 2 décembre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu les examens des valeurs normales suivants des… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen des valeurs normales de certaines pièces de fixation en acier de Jwu Sheng Enterprise Co. de Taïwan
Le 2 décembre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est entendue sur une révision des valeurs normales pour… Lisez-en davantage
L’ASFC entame la révision des valeurs normales de certains tubes en acier pour pilotis en provenance de Chine
Le 29 novembre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a amorcé une révision des valeurs normales pour établir… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada commence un réexamen relatif à l’expiration de certains éviers en acier inoxydable en provenance de Chine
Les examens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le… Lisez-en davantage
Le point sur l’application de la réglementation sur les produits en plastique à usage unique
Le Règlement sur l’interdiction des produits en plastique à usage unique (RPSU) entrera en vigueur le 20 décembre 2022. La… Lisez-en davantage
Le Japon applique une mesure de sauvegarde agricole sur le porc transformé du Canada en vertu du PTPGP
Le 13 novembre 2022, le Japon a soumis au Canada une notification des mesures de sauvegarde agricole pour le porc… Lisez-en davantage
Version mise à jour du guide de la liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada
Le gouvernement du Canada a publié la plus récente version du Guide de la Liste des marchandises et… Lisez-en davantage