Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’ASFC conclut l’examen accéléré de certains sièges rembourrés de la Chine
L’ASFC a conclu, le 30 décembre 2022, un examen accéléré des exportateurs chinois suivants qui expédient au Canada des produits… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certains joints de tubes courts importés de la Chine
Le 3 août 2022 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen… Lisez-en davantage
L’ASFC termine le réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation de certains tubes à canalisation de la Corée
Le 23 décembre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a terminé un réexamen des valeurs normales et des… Lisez-en davantage
Invitation à commenter les modifications apportées au règlement sur les produits contenant du mercure
Le mercure est un métal lourd qui peut être présent dans l’environnement sous différentes formes à la suite… Lisez-en davantage
Modification 17 du règlement sur l’efficacité énergétique des matériels consommateurs d’énergie
Ressources naturelles Canada publie la modification 17 du Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique dans la Gazette du Canada, Partie II.… Lisez-en davantage
Modifications apportées aux règlements du programme sur la sécurité des produits de consommation de Santé Canada
Le Programme sur la sécurité des produits de consommation indique que le Règlement modifiant certains règlements en vertu… Lisez-en davantage
L’outil de recherche ORASI de l’ACIA est remplacé par l’outil de suivi des envois de l’ACIA
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a remplacé l’Outil de recherche automatisé du statut d’inspection (ORASI) par un… Lisez-en davantage
Environnement et changement climatique Canada (ECCC) offre un sondage et prépare un webinaire pour l’industrie des plastiques
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) mène un sondage et animera un webinaire. Le sondage peut vous aider… Lisez-en davantage
L’ASFC lance une révision des valeurs normales de certains exportateurs de sucre raffiné des États-Unis
Le 12 décembre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris une révision des valeurs normales afin d’établir… Lisez-en davantage
Rapport de consultation sur les modifications proposées au règlement sur les aliments pour animaux
Les modifications proposées par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) au Règlement de 1983 sur les aliments du bétail… Lisez-en davantage