Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Le CBP publie des directives au moment où l’Accord sur le bois résineux prend fin
L’Accord sur le bois résineux (ABR) de 2006 prendra fin à 23 h 59 le 12 octobre 2015. Le Customs and Border… Lisez-en davantage
L’Uruguay, le Venezuela et les Seychelles sont sur le point de sortir du SGP
Le président Obama a publié une proclamation supprimant de la liste d’admissibilité trois pays en développement désignés comme… Lisez-en davantage
Les nations participantes concluent les négociations du PTP
Le 5 octobre 2015, après plusieurs années de négociations, les douze pays constituant le Partenariat transpacifique (PTP) ont conclu les… Lisez-en davantage
Augmentation de la taxe à l’exportation sur le bois d’œuvre résineux entre le 1er et le 12 octobre 2015
Selon l’Accord sur le bois résineux de 2006, l’événement déclencheur d’une réduction des taux de taxe à l’exportation… Lisez-en davantage
À la suite de l’explosion, la FDA surveille les produits importés de Tianjin, en Chine
La Food and Drug Administration des États-Unis (FDA) a annoncé des lignes directrices et des exigences relativement à… Lisez-en davantage
Le suivi de la productivité portuaire serait peu coûteux
L’idée d’un suivi de la productivité portuaire normalisée est ressortie des négociations collectives prolongées sur la côte Ouest… Lisez-en davantage
La CBP recherche des déclarants additionnels pour participer aux projets-pilotes ACE des organismes gouvernementaux participants
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) continue de mener ses projets-pilotes sur les nouvelles capacités d’intégration des… Lisez-en davantage
La FCC pourrait éliminer les déclarations d’importation sur les dispositifs de radiofréquence
La Federal Communication Commission des États-Unis (FCC) sollicite des commentaires sur sa proposition de règle qui éliminerait le… Lisez-en davantage
Le USDA propose une réduction des frais d’exportation du coton
L’Agriculture Marketing Service (AMS) du département américain de l’Agriculture a émis une proposition de règle qui réduit les… Lisez-en davantage
L’APHIS met à jour le calendrier de la mise en application de la Loi Lacey
Le 6 août 2015, l’Animal Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis a ajouté 20 produits du bois,… Lisez-en davantage