Nouvelles du commerce

Posté le: May 1, 2020

Le représentant américain au commerce (USTR) a annoncé que la date d’entrée en vigueur de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) sera le 1er juillet 2020. L’USTR a avisé le Congrès que le Canada et le Mexique ont pris les mesures nécessaires pour respecter... Lisez-en davantage >

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: May 12, 2020

Le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures immédiates, importantes et décisives pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et soutenir les emplois canadiens et l’économie pendant la pandémie de la COVID-19. Le ministère des Finances a... Lisez-en davantage >

Posté le: May 12, 2020

Un décret instituant des « sauvegardes définitives » sous forme de surtaxes sur l’importation de certains produits de tôle lourde et de fil d’acier inoxydable a été introduit dans l’Avis des douanes 19-08 (CN19-08). Cet avis des douanes fournit également des instructions, des... Lisez-en davantage >

Posté le: May 12, 2020

L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une treizième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de l’article 301 pour les produits d’origine chinoise figurant sur la liste 3. Les deux numéros à dix chiffres ci-dessous du tarif douanier harmonisé (HTS) ont été exclus :... Lisez-en davantage >

Posté le: May 8, 2020

L’accord, portant le nom d’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) aux États-Unis, mais portant officiellement le nom d’Accord Canada–États-Unis-Mexique (ACEUM) au Canada, et celui de Tratado entre México, Estados Unidos y Canadá (T-MEC) au Mexique, remplacera l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), en vigueur... Lisez-en davantage >

Posté le: May 8, 2020

Le département du Commerce des États-Unis propose la mise sur pied d’un programme de surveillance et d’analyse des importations d’aluminium (Aluminum Import Monitoring and Analysis, AIM).  Ce programme serait comparable au programme de surveillance et d’analyse des importations d’acier (LMSI).... Lisez-en davantage >

Posté le: May 6, 2020

Simplification des documents Tel qu’annoncé initialement en octobre 2019, en raison de l’augmentation du nombre de contingents tarifaires (CT) dans le cadre des accords commerciaux du Canada, Affaires mondiales Canada a entrepris la simplification des documents relatifs à l’administration des... Lisez-en davantage >

Posté le: May 5, 2020

Affaires mondiales Canada souhaite connaître le point de vue des Canadiens sur l’administration, par le Canada, de deux nouveaux contingents tarifaires pour le sucre et les produits contenant du sucre destinés à l’exportation aux États-Unis établis en application de l’Accord... Lisez-en davantage >

Posté le: May 4, 2020

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis l’avis des douanes CN20-17 le 1er mai 2020 sur le reclassement de certaines armes à feu comme armes à feu prohibées. De nombreuses armes à feu qui étaient autrefois classées comme armes à... Lisez-en davantage >

Posté le: May 1, 2020

Le représentant américain au commerce (USTR) a annoncé que la date d’entrée en vigueur de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) sera le 1er juillet 2020. L’USTR a avisé le Congrès que le Canada et le Mexique ont pris les mesures nécessaires pour respecter... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 27, 2020

Le représentant au commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a accordé une douzième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de l’article 301 pour les produits d’origine chinoise figurant sur la liste 3. Le numéro à dix chiffres ci-dessous du tarif douanier harmonisé... Lisez-en davantage >