Le président Biden a pris des mesures pour célébrer le premier anniversaire de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, qui augmentera ainsi les taux de droits sur les importations de certains produits d’origine russe :
- Le 10 mars 2023, l’aluminium et les dérivés de l’aluminium verront les droits prévus à l’article 232 augmenter de 10 % à 200 %.
- Le 1er avril 2023, certains métaux, minéraux et produits chimiques verront les taux de droits de douane de la colonne 2 augmenter de 35 % à 70 %.
- Le sous-chapitre III du chapitre 99, note 30 des États-Unis, identifiera les numéros du tarif douanier harmonisé (HTS) touchés en utilisant 9903.90.09 dans les nouvelles subdivisions (c) et (d).
- Le 10 avril 2023, les droits de 200 % prévus à l’article 232 s’appliqueront aux importations contenant de l’aluminium qui a été fondu ou coulé en Russie.
- Les exclusions généralement approuvées ne seront pas autorisées.
- Le traitement sous contingent ne sera pas autorisé.
- Remarque : Les droits prévus à l’article 232 s’ajoutent aux droits de la colonne 2.
Le Commerce’s Bureau of Industry and Security (BIS) (Bureau de l’industrie et du commerce) a également pris des mesures sur les exportations vers la Russie, notamment :
- Le 24 février 2023, les nouvelles licences de contrôle des exportations requises pour exporter certains produits vers la Russie sont entrées en vigueur.
- Cette mesure a également élargi la portée des « produits de luxe ».
- Augmentation des sanctions contre plus de 200 personnes et entités d’acteurs russes et de pays tiers en Europe, en Asie et au Moyen-Orient qui soutiennent l’effort de guerre de la Russie. Les institutions financières russes, les industries de la défense et de la technologie russes, les secteurs des métaux et des mines russes, ainsi que les fonctionnaires russes, sont ciblés.
Ces mesures ont été prises pour perturber davantage l’économie russe et diminuer leur capacité de faire la guerre.
Les questions spécifiques peuvent être adressées à la ligne d’assistance du Bureau du contrôle des avoirs étrangers au 1 800 540-6322, ou par courriel à l’adresse ofac_feedback@treasury.gov.