Le 6 août 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis relatif à l’expiration de l’ordonnance du 20 octobre 2016 concernant le dumping de certains tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié originaires ou exportés de la Chine et du Japon, et le subventionnement des marchandises susmentionnées originaires ou exportées de la Chine. La date d’expiration de l’ordonnance est prévue pour le 19 octobre 2021.
Pour la description complète faisant autorité, y compris les exclusions et les codes SH applicables, veuillez vous référer aux cas de certains Gros tubes de canalisation dans les Mesures en vigueur.
Les entreprises, organisations, personnes ou gouvernements intéressés qui souhaitent faire des observations quant à savoir si un réexamen relatif à l’expiration est justifié doivent déposer un avis de participation auprès du TCCE au plus tard le 23 août 2021.
La date limite pour le dépôt d’observations est le 31 août 2021, à midi. Lorsque des points de vue différents sont exprimés, chaque partie peut déposer une réponse au plus tard le 9 septembre 2021, à midi.
Les documents doivent être déposés auprès du TCCE par voie électronique au moyen de son Service de dépôt électronique sécurisé. Une seule copie électronique doit être déposée.
Le TCCE rendra une décision le 27 septembre 2021 sur le bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration. Si le TCCE n’est pas convaincu du bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration, les conclusions expireront à la date d’expiration prévue. Si le TCCE décide qu’un réexamen relatif à l’expiration est justifié, il publiera un avis de réexamen relatif à l’expiration.
Des renseignements supplémentaires concernant la présente procédure, y compris les dates de dépôt, la procédure à suivre et le calendrier des étapes importantes, se trouvent dans l’Avis d’expiration de l’ordonnance du TCCE.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.