Ressources naturelles Canada(RNCan) émet un avis à l’industrie lui fournissant de l’information sur la Modification 15 et les consultations proposées aux fins de commentaire et de rétroaction.
La Modification 15 du Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada sera publiée dans la Gazette du Canada, Partie I, représentant le jalon important pour le travail de Ressources naturelles Canada en vertu de son plan prospectif de réglementation pour 2018-2020.
Modification 15
- Les modifications du Règlement sur l’efficacité énergétique proposées ont été publiées, ainsi que le Résumé de l’étude d’impact du Règlement.
- Avec la publication s’amorce une période de commentaire de 70 jours qui prendra fin le 29 décembre 2018.
- Ressources naturelles Canada vous encourage à envoyer vos commentaires formels écrits à nrcan.equipment-equipement.rncan@canada.ca n’importe quand durant la période de 70 jours et encourage les intervenants à faire leurs commentaires le plus tôt possible pour qu’ils puissent analyser tout changement potentiel apporté à la proposition visant à prendre en charge leurs préoccupations.
- Tous les commentaires seront pris en compte en cours de développement du Règlement final qui sera publié dans la Gazette du Canada, Partie II.
- Veuillez prendre note que certaines divisions du Règlement mises à jour dans la Modification 15 sont également en cours de modification dans la Modification 14, laquelle devrait être publiée dans la Gazette du Canada, Partie II le 31 octobre 2018.
- La date de publication finale dépendra du nombre et de la nature des commentaires reçus durant la période de commentaire.
Nous encourageons les intervenants à visiter le site Web de Ressources naturelles Canada pour en savoir plus et pour s’inscrire aux prochains webinaires sur la modification du Règlement sur l’efficacité énergétique proposée.
Coordonnées :
Jamie Hulan
Directeur, Division de l’équipement
Office de l’efficacité énergétique
Ressources naturelles Canada
930 Carling Ave, Building 3, 1er étage
Ottawa (Ontario) K1A 0Y3
Courriel : nrcan.equipment-equipement.rncan@canada.ca