L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a diffusé un Avis à l’industrie – Modifications aux formulaires de demandes de permis d’importation de végétaux et d’animaux portant sur la modification du processus de demande relative à l’importation de végétaux et d’animaux.
À compter du 4 novembre 2019, il sera obligatoire d’utiliser les nouveaux formulaires de demandes d’importation concernant la santé des végétaux et des animaux affichés ci-dessous. Tout ancien formulaire de demande sera considéré comme incomplet et ne sera pas traité. Les mises à jour des formulaires et la création de nouveaux formulaires n’ont pas affecté les conditions d’importation. Veuillez continuer de consulter le site Web du Système automatisé de référence à l’importation (SARI) et le site Web de l’ACIA pour connaître les exigences actuelles relatives à l’importation.
Formulaires de demande concernant la santé des animaux
Le formulaire de demande de permis zoosanitaire pour importer des animaux 5083 a été remplacé par trois nouveaux formulaires de demande :
- Le formulaire 5858 : Demande de permis d’importation d’agents zoopathogènes
- Le formulaire 5859 : Demande de permis d’importation de produits et de sous-produits d’animaux
- Le formulaire 5860 : Demande de permis d’importation d’animaux vivants, d’œufs d’incubation et de germoplasme d’animaux
Formulaire de demande concernant la santé des végétaux
Le formulaire de demande de permis phytosanitaire pour importer des végétaux 5256 a été modifié :
- Le formulaire 5256 : Demande de permis pour importer des végétaux et d’autres choses en vertu de la Loi sur la protection des végétaux
- Avis à l’industrie (04-09-2019) – Modifications au formulaire de permis pour importer des végétaux
Les clients œuvrant dans l’industrie des produits végétaux qui soumettent des demandes en ligne n’ont plus besoin de soumettre également une copie originale de leur demande par courriel.
Mon ACIA
Tous les formulaires peuvent être soumis et traités sur le portail en ligne de l’Agence, My CFIA. Nous vous encourageons à créer un compte et à déposer votre demande sur le portail Mon ACIA dès aujourd’hui. Vous pouvez soumettre des demandes de service, surveiller le statut de vos demandes, payer les frais exigibles en ligne et éviter les délais de traitement.
Tous les conseils portant sur Mon ACIA, comme les vidéos, les procédures détaillées et les renseignements généraux sur l’ouverture d’un compte, la création d’un profil et la demande et le paiement des services sont accessibles sur le site portant sur l’orientation de Mon ACIA.
L’un des avantages de déposer une demande sur le site Mon ACIA est la possibilité de traiter les cartes de crédit en ligne. Si vous présentez une demande par l’entremise d’un autre service, l’un de nos agents devra vous joindre pour traiter le paiement par téléphone. En effet, les normes de sécurité interdisent d’inclure des renseignements sur les cartes de crédit dans un formulaire de demande.
Pour toute question au sujet des nouveaux formulaires de demande, veuillez appeler le Centre d’administration, au 1 800 442-2342.