Augmentation des frais du bois d’œuvre résineux le 1er avril 2021

Le 1er avril 2021, les frais d’évaluation du bois d’œuvre résineux payés sur les importations de bois d’œuvre résineux passeront de 0,35 $ à 0,41 $ par millier de pieds-planche (MBF).

Les frais sont perçus auprès des importateurs et des fabricants américains de bois d’œuvre résineux des sous-rubriques du tarif douanier harmonisé (HTS) 4407.11.00, 4407.12.00, 4407.19.05, 4407.19.06, 4407.19.10, 4409.10.05, 4409.10.10, 4409.10.20, 4409.10.90, et 4418.99.10.

Le nouveau taux d’évaluation est de 0,1737 $ par mètre cube, en hausse par rapport au taux de 0,1483 $ par mètre cube; ou de 0,004412 $ par mètre carré.

Un facteur de conversion des mètres carrés en pieds-planches a également été ajouté :

1 mètre cube (m³) équivaut à 0,423776001 mille pieds-planche, et

1 mètre carré (m²) équivaut à 0,010763104 mille pieds-planche

La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a commencé à percevoir les frais le 1er juillet 2020, avec des paiements antérieurs effectués directement auprès du Softwood Lumber Board (SLB), depuis le premier mandat le 1er janvier 2012.

Tous les importateurs officiels recevront un remboursement pour leurs 15 premiers millions de pieds-planche (MMBF), mais pour s’assurer de recevoir le montant exact, ils pourraient devoir soumettre une demande de remboursement directement au SLB. Il existe également une exemption pour les petites entreprises qui peut être appliquée chaque année auprès du SLB pour les entreprises qui expédient moins de 15 MMBF.

Les fonds supplémentaires recueillis permettront au SLB de maintenir ses programmes existants, tout en soutenant de nouveaux programmes qui aideront à maintenir et à élargir les marchés du bois d’œuvre résineux.

Toute question concernant l’augmentation des frais du bois d’œuvre résineux doit être adressée à votre gestionnaire de compte Livingston.