Selon l’Accord sur le bois résineux de 2006, l’événement déclencheur d’une réduction des taux de taxe à l’exportation aux États-Unis de produits de bois d’œuvre résineux canadiens augmentera pour les douze derniers jours d’existence de l’Accord (qui arrive à échéance le 12 octobre 2015), à moins d’une prolongation de l’Accord actuel ou de l’établissement d’un nouvel Accord.
(Nota : Livingston continuera de suivre la situation et fera état de toute décision rendue à l’égard de l’avenir de l’Accord.)
À compter du 1er et jusqu’au 12 octobre 2015, les taux de taxe à l’exportation de toutes les provinces concernées seront les suivants :
Des régions de l’intérieur ET de la côte de la Colombie-Britannique : 15 %
De l’Alberta : 15 %
De la Saskatchewan et du Manitoba : 5 %
De l’Ontario : 5 %
Du Québec : 5 %
Le taux de la taxe à l’exportation dépend de la région d’origine du produit de bois d’œuvre résineux en cours d’exportation aux États-Unis. La région d’origine est l’endroit où le produit a fait l’objet de sa première transformation. Cependant, si les grumes de sciage ont leur origine dans une région d’Option A ou d’Option B et qu’elles font l’objet de leur première transformation dans une région dont les exportations sont exclues, le produit de bois d’œuvre résineux qui en résulte est réputé avoir été exporté de cette région d’Option A ou d’Option B.
Régions d’Option A : Intérieur et côte de la Colombie-Britannique et Alberta
Régions d’Option B : Saskatchewan, Manitoba, Ontario et Québec
Les taux de taxe à l’exportation actuels et antérieurs mentionnés plus haut peuvent faire l’objet d’une révision qui sera affichée sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada
Toute question concernant cette mise à jour de la réglementation peut être adressée à votre équipe du service à la clientèle de Livingston ou au responsable des affaires réglementaires aux États-Unis de Livingston.