La proclamation présidentielle 9888 a été émise le 17 mai 2019, différant toute responsabilité supplémentaire potentielle relative à l’Article 232 sur les importations de véhicules de tourisme, de camions de service léger et de certaines pièces d’automobiles de 180 jours.
Produits visés :
- Les véhicules de tourisme, incluant les berlines, les véhicules utilitaires sports, les tout-chemin de loisir, les fourgonnettes et les fourgonnettes utilitaires
- Les camions légers
- Certaines pièces d’automobiles, incluant les moteurs et les pièces de moteurs, les pièces de transmissions et de groupes motopropulseurs ainsi que les composants électriques
Une enquête en vertu de l’Article 232 du Trade Expansion Act de 1962 sur les automobiles a été amorcée le 23 mai 2018 pour lutter contre les menaces d’atteinte à la sécurité nationale des États-Unis.
En février 2019, le Président a reçu un rapport du secrétaire du Commerce. Ce rapport indiquait que la recherche et le développement (RD) dans l’industrie automobile sont essentiels à la sécurité nationale puisqu’ils sont utilisés par les industries de la défense américaines pour le développement de technologies essentielles assurant le maintien de notre supériorité militaire.
Le Président a demandé au représentant du commerce américain (U.S. Trade Representative [USTR]) de poursuivre les négociations en vue d’accords qui permettraient de contrer ces menaces à la sécurité nationale des États-Unis, en particulier avec l’Union européenne (UE) et le Japon (qui imposent des barrières commerciales importantes aux États-Unis) ainsi qu’avec tout autre pays que l’USTR jugerait pertinent.
L’accord de libre-échange Corée–États-Unis (KORUS) renégocié et le nouvel accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) permettront également de contrer la menace à la sécurité nationale.
L’USTR tiendra le Président informé des progrès des négociations dans les 180 prochains jours.
Le secrétaire du Commerce continuera de surveiller les importations, en consultation avec les premiers responsables officiels du pouvoir exécutif, et informera le Président des circonstances qui pourraient nécessiter des actions supplémentaires de la part du Président, en vertu de l’Article 232.
Si vous avez des questions concernant les répercussions potentielles de l’Article 232 sur les importations d’automobiles et de pièces, Livingston peut vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com