Le gouvernement du Canada a donné avis que le Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 5 octobre 2016 et qu’il entrera en vigueur le 23 décembre 2016.
Le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) est un instrument de gestion des risques liés à de multiples substances servant à interdire la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente ou l’importation de certaines substances toxiques ou produits contenant ces substances, à l’exclusion de quelques exemptions.
Dans le Règlement modifié, ont été ajoutées à des fins de protection de l’environnement les cinq substances suivantes :
(1) l’hexabromocyclododécane (HBCD) ;
(2) l’acide pentadécafluorooctanoïque, ses sels et ses précurseurs (APFO) ;
(3) les acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne, leurs sels et leurs précurseurs (APFC à LC) ;
(4) les polybromodiphényléthers (PBDE) ; et
(5) le sulfonate de perfluorooctane, ses sels et ses précurseurs (SPFO).
Le Règlement modifié se trouve sur le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada. Le Règlement modifié abroge également le Règlement sur les polybrodiphényléthers et le Règlement sur le sulfonate de perfluoro-octane et ses sels et certains autres.
Environnement et Changement climatique Canada a aussi publié la réponse aux commentaires reçus du public sur le projet de Règlement modifiant le Règlement. Pour en savoir plus sur le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) et sur les fiches d’information et résumés à ce sujet, veuillez visiter le site Web mentionné plus haut.
Séance d’information
Une séance d’information en ligne aura lieu le 15 novembre 2016 à 14 h 30 (heure normale de l’Est) pour informer les parties intéressées des modifications apportées au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) et leur donner l’occasion de demander des explications.
Il est prévu que cette séance d’information en ligne se tiendra en anglais. Une séance d’information en français pourra toutefois être organisée sur demande. Comme le modérateur sera bilingue, les réponses aux questions pourront être formulées dans l’une ou l’autre des deux langues officielles.
Pour vous inscrire à ce webinaire, veillez confirmer votre présence par courriel à ec.interdiction-prohibition.ec@canada.ca avant le 8 novembre 2016. N’hésitez pas à nous faire part à l’avance de toute question que vous pourriez avoir à poser.
Visualiser la liste non exhaustive des numéros d’enregistrement de substances chimiques faisant l’objet du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012).