Adoption par le Sénat de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine

Le Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international est confiant que l’accord commercial sera bénéfique pour l’économie des deux pays et démontre l’appui ferme et indéfectible du Canada à l’égard d’une démocratie naissante et d’un partenaire durable.

Après avoir été approuvée à l’unanimité par le Comité sénatorial des affaires étrangères et du commerce international, la Loi portant mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine a été déposée au Sénat le 19 mai 2017 et le projet de loi C-31 a été adopté.

Le Canada entretient depuis longtemps des relations avec l’Ukraine. Dès 1891, alors que le Canada était un jeune pays, des dizaines de milliers d’immigrants ukrainiens sont venus s’installer dans la région des Prairies. En 1991, le Canada a été le premier pays occidental à reconnaître l’indépendance de l’Ukraine. Le présent accord commercial est le premier du genre que l’Ukraine conclut avec un partenaire de l’extérieur de l’Europe ou de l’Asie centrale. Il ne s’agit pas d’un simple accord de libre-échange. En plus de réduire les mesures tarifaires (les marchandises ukrainiennes qui entrent au Canada seraient exemptes de droits), l’accord comprend une disposition anticorruption qui s’inspire du Code criminel du Canada ainsi que des exigences en matière de protection de l’environnement. Pour les entreprises canadiennes, l’entente leur donne un accès sans condition à un marché de 45 millions de clients potentiels.

Vous pouvez lire le texte de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine sur le site Web d’Affaires mondiales Canada.