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Services de classement

Les conseillers en commerce international de Livingston utilisent des méthodes appropriées pour déterminer le classement tarifaire harmonisé des importations ou le classement pour le contrôle des exportations, et ils vous fournissent une piste de vérification complète pour justifier vos demandes de remboursement au titre du classement. Ils peuvent aussi faire des recherches dans les décisions existantes des douanes ou vous aider à en obtenir une nouvelle. Nous pouvons également intervenir pour les demandes de numéro de classement pour le contrôle des exportations (ECCN) du CCATS (Commodity Classification Automated Tracking System) et les demandes de détermination de ressort pour les marchandises.

Nos services de classement comprennent :

  • Tarif harmonisé
  • Classement pour le contrôle des exportations

Tarif harmonisé

Le classement tarifaire des marchandises est un élément essentiel de la conformité à la réglementation. Le numéro tarifaire harmonisé approprié doit figurer dans les données commerciales préalables et les autorités douanières y attachent une attention particulière lors de vérifications de conformité complètes ou ciblées.

Avec vous, nous analysons la fonction, la forme et la composition de vos produits ; nous employons les outils et les méthodes de classement tarifaire appropriés pour en déterminer le classement et nous vous remettons une piste de vérification complète justifiant celui-ci. Sur demande ou au besoin, nous pouvons aussi faire des recherches dans les décisions rendues par les douanes ou vous aider à en obtenir une nouvelle.

L’aide de notre équipe de spécialistes vous apporte l’assurance que les classements de vos produits sont exacts et conformes à la réglementation. Elle peut aussi vous permettre de bénéficier de droits préférentiels en invoquant des dispositions d’accords de libre-échange.

Classement pour le contrôle des exportations

L’attribution du bon numéro de classement pour le contrôle des exportations (ECCN) est important aussi du point de vue de la conformité à la réglementation. Si vous avez besoin d’aide pour déterminer ce numéro, ou à l’égard de l’ITAR (International Traffic in Arms Regulations) ou de l’Annexe B, nous serons heureux de vous aider.

Nos spécialistes analysent les caractéristiques et l’utilisation finale de vos produits, de vos services et de vos technologies ; ils emploient les méthodes appropriées pour en déterminer le classement tarifaire et ils vous remettent une piste de vérification complète le justifiant.

Si vous ignorez si votre produit ou service relève d’une autorité qui délivre des licences d’exportation, nous pouvons vous aider à faire une demande de numéro de classement pour le contrôle des exportations (ECCN) du CCATS (Commodity Classification Automated Tracking System) ou à demander une détermination de ressort pour les marchandises.