Détermination de la valeur en douane

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Les autorités douanières font de plus en plus de vérifications de conformité et la détermination de la valeur en douane compte parmi leurs cibles de contrôle privilégiées.

Les méthodes de calcul étant très variées, la détermination de la valeur en douane de vos marchandises peut être incroyablement complexe. Elle doit tenir compte des commissions, aides, redevances et autres transactions avec des parties liées, et les erreurs peuvent entraîner l’imposition de droits et des sanctions financières.

Si vous tenez à être sûr d’utiliser la méthode d’évaluation appropriée et les prix les plus justes avec des fournisseurs liés ou non, et que vous payez les droits appropriés, Livingston peut vous y aider.

Nos services de détermination de la valeur en douane comportent les aspects suivants :

  • Bonne compréhension des processus de gestion des opérations commerciales à l’importation.
  • Examen de la documentation connexe, p. ex. conventions de vente et factures.
  • Validation de votre méthode de détermination de la valeur en douane ou, au besoin, détermination de la méthode la plus appropriée, évaluations exactes et recommandations pour rectifier les demandes antérieures.
  • Création de la piste de vérification et de la documentation requises pour justifier les évaluations.

Vous aurez la satisfaction de savoir que vos évaluations sont justes et que vous appliquez correctement les règles d’attribution des valeurs en douane. En cas de vérification de conformité, vous serez prêt à répondre aux questions et pourrez éviter des sanctions (et, si votre société est ouverte, des difficultés liées à la loi Sarbanes-Oxley).